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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601196_20260126
26 janvier 2026
de cet événement est de nature à produire des effets irréversibles sur l’opinion publique locale, au bénéfice du maire sortant, avant les élections municipales ; - il existe un doute sérieux sur la
6ème chambre
DTA_2302858_20260113
13 janvier 2026
Me Albou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la suppression de son poste de responsable des relations extérieures avec les usagers et les partenaires institutionnels
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2300466_20230126
26 janvier 2023
Mme A était inscrite, au titre de l'année universitaire 2021/2022, en deuxième année de master " Histoire du droit et des institutions " à l'université de Lille.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305590_20230316
16 mars 2023
dès lors que l'interdiction contestée n'est pas adaptée, nécessaire et proportionnée ; la circonstance que les forces de police et gendarmerie soient mobilisées pour assurer la sécurité des ite institutionnels
DTA_2107790_20240214
14 février 2024
de retraite supplémentaire, les institutions paritaires qui, sans avoir le statut d'institutions de prévoyance, versaient des prestations de retraite s'ajoutant à celles servies par les institutions de
DTA_2107791_20240214
DTA_2317378_20230808
8 août 2023
et des intérêts nationaux, le respect des lois, le maintien de la paix et de l'ordre publics, la protection des personnes et des biens. / Au service des institutions républicaines et de la population,
ORTA_2530694_20251022
22 octobre 2025
l’exécution de l’arrêté n° 2025-01187 du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de manifester aux abords de la rue du Faubourg Saint-Honoré, de la rue de Varenne et des institutions
ORTA_2531843_20251104
4 novembre 2025
2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de manifester sur l’avenue des Champs-Elysées, aux abords de la place de l’Etoile, de la rue du Faubourg Saint-Honoré, de la rue de Varenne et des institutions
2ème Chambre
DTA_2316585_20260408
8 avril 2026
Marchand, demande au tribunal : d’annuler le titre exécutoire émis par le centre hospitalier universitaire de Nantes le 31 janvier 2022, d’un montant de 30 000 euros, au titre de partenariats institutionnels
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601007_20260212
12 février 2026
Il résulte des dispositions précitées des articles L. 521-3 et L. 511-1 du code de justice administrative que le juge des référés peut prendre toute mesure de nature provisoire et conservatoire, et notamment
ORTA_2600691_20260130
30 janvier 2026
1ère Chambre
DTA_2006641_20230124
24 janvier 2023
D des valeurs et des institutions de la République française, il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte-rendu de l'entretien d'assimilation du 18 novembre 2019, que le requérant n'a pas
3ème chambre
DTA_2308664_20250505
5 mai 2025
Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier, compte tenu du délai dont a bénéficié la requérante et de la nature de l'épreuve en cause, que la méconnaissance du délai de convocation, qui n'a pas
6e Section - 2e Chambre
DTA_2116631_20231114
14 novembre 2023
à prévenir de tels troubles au nombre desquelles figure, le cas échéant, l'interdiction de la manifestation si une telle mesure est seule de nature à préserver l'ordre public. 4.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601673_20260324
24 mars 2026
code de l’environnement, dès lors que les incidences de l’emplacement réservé SJB 28 sur l’espèce Vipera berus (vipère péliade) et sur la ZNIEFF de type 1 230016050 n’ont pas été étudiées et que l’OAP nature
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508108_20250603
3 juin 2025
cette situation compromet gravement sa capacité à justifier de son droit au séjour, à maintenir son emploi, à voyager pour des raisons familiales urgentes et à interagir avec les administrations ou institutions
5e Section - 1re Chambre
DTA_2304930_20260409
9 avril 2026
droit public de cet établissement public de bénéficier des voies d’accès à la fonction publique instituées par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, le ministre chargé de l’emploi a commis une faute de nature
DTA_2304931_20260409
DTA_2304932_20260409
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