Elle soutient que : - la protestation est recevable ; - les listes électorales comportent des erreurs de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin ; - il est porté atteinte à la garantie

Elle soutient que : - la protestation est recevable ; - les listes électorales comportent des erreurs de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin ; - il est porté atteinte à la garantie

La requête a été communiquée le 20 juin 2022 à M. B C, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

candidats et à la sincérité du scrutin en période électorale, compromettant ainsi l’exercice normal de la campagne électorale.

qu'à défaut, elle se verrait dans l'obligation de procéder à sa radiation du registre des Français établis hors de France ainsi que de la liste électorale consulaire.

La requête a été communiquée le 13 janvier 2025 à Mme U C, qui n'a pas produit de mémoire en observation. La requête a été communiquée le 13 janvier 2025 à M.

Un mémoire complémentaire présenté par le syndicat SUD Collectivités territoriales 31 (SUD-CT31) et enregistré le 13 mars 2023 n'a pas été communiqué.

après réformation, il fait apparaître un dépassement du plafond des dépenses électorales, la commission saisit le juge de l'élection ". 2.

Ces listes n'ont donc pas été affichées.

La requête a été communiquée à M. C, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée le 13 janvier 2025 à Mme T C, qui n'a pas produit de mémoire en observation. La requête a été communiquée le 13 janvier 2025 à M.

La requête a été communiquée le 12 juin 2024 à M. B C, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

B n'a pas rempli ses obligations malgré la lettre recommandée qui lui a été adressée le 27 juin et qu'il a reçue le 2 juillet suivant ; - M. B manque à ses obligations de conseiller municipal.

W..., représentés par Me Fürstenheim, demandent au tribunal : d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées par délibération du 5 décembre 2022 pour le renouvellement des membres de la commission

D, enregistrés les 13 février 2023 et 14 février 2023, n'ont pas été communiqués. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au syndicat CFDT Interco Saint-Joseph qui n'a pas produit de mémoire.

La procédure a été régulièrement communiquée au CESECEM, qui n'a pas produit de mémoire.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 17 mars 2023 et le 5 juin 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Frédéric

Aux termes des dispositions de l'article R. 44 du code électoral : " Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : / - Chaque candidat ou chaque liste en présence

D, n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.