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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305668_20240222
22 février 2024
appelés à la cause ; estimer le coût des travaux de reprise des désordres, incluant, si nécessaire, les frais de maîtrise d'œuvre, en recueillant le cas échéant les propositions et devis des parties ;
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403661_20241114
14 novembre 2024
En outre, elle ne s'oppose ni au complément de mission présenté par la société requérante ni à sa demande d'appel en cause de la société MDP Consulting.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600753_20260218
18 février 2026
Il résulte de l’instruction que le règlement de la consultation du marché en cause énonce, pour le lot n° 9, que les offres seront évaluées à partir de deux critères, en l’espèce le prix (pondéré à hauteur
7ème Chambre
DTA_2003947_20250702
2 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème Chambre
DTA_2306500_20250616
16 juin 2025
Les fonctionnaires, qui entendent se prévaloir de la condition prévue au point 3 de cette annexe, doivent apporter la preuve, par tout moyen, qu'ils interviennent, pour la majeure partie de leur activité
4ème chambre
DTA_2202277_20241112
12 novembre 2024
En l'espèce, Mme B soutient que les agents de la PJJ affectés à l'UEMO de Draguignan, notamment les éducateurs dont elle fait partie, interviennent principalement dans les quartiers prioritaires de la
2ème chambre
DTA_2400558_20260212
12 février 2026
D’une part, M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212554_20230321
21 mars 2023
D de ses autres demandes ; 3° ordonner la mise en cause de la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion des fonds de protection sociale ou à tout le moins de lui déclarer opposable l'ordonnance
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200867_20221117
17 novembre 2022
Sur les différents intervenants à mettre en cause : 4.
5ème Chambre
DTA_2200823_20230214
14 février 2023
entière du secours en montagne ; - si les SDIS interviennent dans le secours en montagne en vertu des dispositions de la loi du 13 août 2004, c'est également le cas des services de l'Etat qui sont investis
CHAMBRE 1
DTA_2200963_20240920
20 septembre 2024
3 ème Chambre
DTA_2301561_20251009
9 octobre 2025
Sur les frais liés au litige : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante
1ère chambre
DTA_2102794_20231205
5 décembre 2023
En cas d'égalité de voix, le plus âgé des candidats est élu.
8ème chambre
DTA_2401243_20260409
9 avril 2026
Les parties ont été informées par un courrier du 15 janvier 2026, en application de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la date où il a été envisagé d’appeler le dossier à l’audience
DTA_2100387_20240111
11 janvier 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Les décisions mentionnées à l'article L. 211-2 n'interviennent qu'après que la personne intéressée
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500274_20250527
27 mai 2025
5ème chambre
DTA_2305062_20250401
1 avril 2025
DTA_2402001_20250107
7 janvier 2025
Sur les différents intervenants à mettre en cause : 5.
DTA_2202189_20241112
En l'espèce, Mme B soutient que les agents de la PJJ affectés à l'UEMO de Draguignan, notamment les assistants de service social dont elle fait partie, interviennent principalement dans les quartiers prioritaires
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303175_20231120
20 novembre 2023
en la cause.
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