Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle ne peut ainsi légalement accorder la validation demandée que si le comité a été mis à même d’émettre régulièrement un avis, d’une part, sur l’opération projetée et ses modalités d’application, d’autre

, à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties ; tout sachant ; 2°) se rendre sur les lieux litigieux, à la plage de La Pointe Rouge à Marseille (13008) ; 3°) se faire communiquer

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

convoquer les parties, se rendre sur les lieux litigieux situés 35 et 33 A avenue Jules Cantini à Marseille.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A C, exerçant 700 avenue de la Touloubre, 13540 Aix-en-Provence, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties,

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

médicale susvisée, de sorte que son consentement n'a pas été régulièrement recueilli pour cette opération.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B, exerçant 542 avenue des amandiers à La Ciotat (13600), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties, se

en cours d’instance, être régulièrement pris en compte par le juge, soit lorsqu’ils ont le caractère d’éléments de pur fait non contestés par les parties, soit à titre d’éléments d’information dès lors

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, conseillère, - les conclusions de M.

à l'hôpital Necker à Paris ; de plus, en raison du caractère invalidant de sa pathologie et des douleurs qui en résultent, la jeune B est régulièrement contrainte à l'alitement durant plusieurs jours,

Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience.