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7 940 résultats pour « personne exerçant également une autre activité professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2214372_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

acquises nécessaires à l'exercice d'activités professionnelles.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504909_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Au sens de cette jurisprudence doit être considérée comme « travailleur », toute personne qui exerce des activités réelles et effectives, à l’exclusion d’activités tellement réduites qu’elles se présentent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106671_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le fonds mentionné par l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée bénéficie aux personnes physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique, ci-après

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301783_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

de rééducation fonctionnelle à destination d'un public en situation de handicap et non une activité de club de sport, qu'il n'existe aucune entreprise exerçant la même d'activité dans le même secteur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100901_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique, ci-après désignées par le mot : entreprises [] ".

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300401_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

une activité professionnelle au sens des dispositions applicables en l'espèce toute personne qui exerce une activité réelle et effective, à l'exclusion d'activités tellement réduites qu'elles se présentent

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002322_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ce seuil est fixé à vingt salariés pour les entreprises exerçant leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 du présent décret ainsi que pour les entreprises exerçant leur activité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002230_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Ce seuil est fixé à vingt salariés pour les entreprises exerçant leur activité principale dans un secteur mentionné à l'annexe 1 du présent décret ainsi que pour les entreprises exerçant leur activité

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1903411_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Les revenus qu'un résident d'un Etat contractant tire d'une profession libérale ou d'autres activités indépendantes de caractère analogue ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que ce résident ne

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103329_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il s'ensuit que la société Eurofirms ETT qui disposait en France d'un local professionnel permanent constituant une installation fixe d'affaires où elle exerçait son activité de mise à disposition de personnel

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2102067_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

pas une activité de location nue d'immeubles à titre professionnel par nature.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100505_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique, ci-après désignées par le mot : entreprises [] ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007151_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique, ci-après désignées par le mot : entreprises [] ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105938_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique, ci-après désignées par le mot : entreprises [] ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100764_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique, ci-après désignées par le mot : entreprises [] ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103152_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique, ci-après désignées par le mot : entreprises [] ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103179_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique, ci-après désignées par le mot : entreprises [] ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103180_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique, ci-après désignées par le mot : entreprises [] ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006350_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

physiques et personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique, ci-après désignées par le mot : entreprises [] ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000959_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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