Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrée les 1er, 2 et 7 août 2024, M.

et de contention et la copie du registre de contention et d'isolement de l'établissement établi au titre de cette même année ; 2°) d'enjoindre à l'établissement public de santé Barthélémy Durand de

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, aux termes de l'article 3 de l'ordonnance du 6 août 1958 relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, prise en vertu de la loi

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête en annulation des décisions attaquées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, M.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision préjudicie de manière grave, immédiate et sérieuse à sa situation ; il est jeune, isolé, sans ressources et sans domicile

Par une décision du 5 août 2025, prise sur le fondement des articles L. 224-5 et suivants du code pénitentiaire créés par la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le garde

a décidé de son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile, ou à défaut, de procéder au réexamen de sa situation

Vu les autres pièces du dossier.

vécu l'essentiel de leur existence au Liban où ils n'établissent pas être isolés dès lors que leur fille y réside.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

et de contention et la copie du registre de contention et d'isolement de l'établissement établi au titre de cette même année ; 2°) d'enjoindre à l'établissement public de santé Barthélémy Durand de