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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2409281_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, Mme A G, l'association La France insoumise, l'association Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action
Source officielle6ème chambre
DTA_2100691_20240206
6 février 2024
6 février 2024
S'agissant de la route de Linéa, l'expert a calculé le coût de mise en place de caniveaux-grilles à plusieurs endroits, de l'agrandissement et l'approfondissement des caniveaux de la route du Plan de Linéa
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306570_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
ainsi que le rappelle le règlement de ce plan, couvre plus de 50% du territoire de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512279_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
l'éducation nationale de Seine-et-Marne d'affecter en urgence son fils au lycée François Couperin de Fontainebleau dans la classe de seconde dans laquelle est dispensé l'enseignement correspondant à l'option
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301643_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
justice administrative, d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn en date du 27 mars 2023 instituant un périmètre de protection sur le territoire de la commune d'Albi à l'occasion de la journée nationale d'action
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515563_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative. Par une requête enregistrée le 26 octobre 2025 sous le n° 2515592, M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2224119_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Elle soutient que : - en estimant que l'option choisie pour le régime des sociétés d'investissements immobiliers cotées a été exercée de manière abusive, l'administration se place dans le cadre de la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206839_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
n'a pas lui-même perçu le revenu de solidarité active.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206273_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A son relevé de notes valant décision d'ajournement par le jury d'examen du BTSA option " Productions Animales ", au titre de la session 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100302_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
d'aménagement déterminées par le schéma de cohérence territoriale ou le schéma de secteur lorsqu'ils existent, ainsi que du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303941_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En ce qui concerne le moyen tiré de ce que le pouvoir adjudicateur n'aurait pas tenu compte de l'option pourtant autorisée par les documents de la consultation : 17.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011258_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
dans sa rédaction applicable au litige : " Les revenus de capitaux mobiliers pris en compte dans l'assiette du revenu net global comprennent les produits des bons ou contrats de capitalisation ou placements
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301371_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
leur option l'année suivante, avant le 1er février.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203167_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 20 juin et 7 juillet 2022, la société par actions simplifiées (SAS) Soval, représentée par Me Frêche et Me Dourlens
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111275_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
d'affaires lié à la restauration sur place au titre du mois de janvier 2021 était marginal.
Source officielle7éme chambre
DTA_2100191_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
choisie dans le cadre de la donation ; en outre le comptable public ne peut pas davantage contraindre les héritiers à exercer cette option, le décès de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2313136_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
aux deux conditions cumulatives suivantes : / - il n'est pas encore mis à disposition sur le marché ; / - il se distingue des produits existants ou précédents par des performances supérieures sur le plan
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405887_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Jean-Louis Guilmault demande au tribunal d’annuler la décision du 20 septembre 2024
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303708_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle a émis à cette fin, le 26 juin 2018, deux emprunts obligataires d'un montant nominal de 22 100 000 euros et 10 200 000 euros, d'une durée de 7,5 ans, dont les obligations étaient convertibles en actions
Source officielle2ème chambre
DTA_2106815_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
leur option l'année suivante, avant le 1er février.
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