Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 2ème chambre
DTA_2300769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de solidarité et la prime exceptionnelle de fin d'année pour 2019.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300657_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de solidarité et la prime exceptionnelle de fin d'année pour 2019.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300658_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de solidarité et la prime exceptionnelle de fin d'année pour 2019.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300767_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de solidarité et la prime exceptionnelle de fin d'année pour 2019.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2300768_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
de solidarité et la prime exceptionnelle de fin d'année pour 2019.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404928_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
d’activité, de prime exceptionnelle de fin d’année et de prime exceptionnelle de solidarité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301431_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A cet égard, il n'est d'ailleurs pas contesté qu'elle a bénéficié de ce prorata de prime exceptionnelle pour les mois de juillet et août 2022. 7.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2207039_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
exceptionnelle de solidarité active, dite " prime covid-19 ", et de primes exceptionnelles de fin d'année 2018 et 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003875_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article 2 du même décret : " La prime exceptionnelle est versée aux personnes mentionnées à l'article 1er qui ont exercé leurs fonctions de manière effective, y compris en télétravail,
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300976_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Le 22 janvier 2023, Mme A a saisi la commission de recours amiable en contestant le bien-fondé des indus de prime exceptionnelle de fin d'année et de prime exceptionnelle de solidarité mis à leur charge
Source officielleChambre 2
DTA_2101152_20230223
23 février 2023
23 février 2023
IV. - La prime exceptionnelle fait l'objet d'un versement unique et n'est pas reconductible. L'agent ne peut la percevoir qu'à un seul titre.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2304140_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L'article 5 dispose que : " () La prime exceptionnelle n'est pas reconductible. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101689_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aux termes de l'article 6 de ce décret : " I. - Le montant de la prime exceptionnelle est réduit de 50 p. 100 du montant de la prime en cas d'absence d'au moins 15 jours calendaires pendant la période
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2009229_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Mme A a bénéficié de la prime exceptionnelle de fin d'année dans le département du Rhône à compter du 1er août 2013.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104424_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En premier lieu, si Mme A soutient que les jours de formation doivent être pris en compte comme période d'activité de nature à ouvrir droit au versement de la prime exceptionnelle, il ressort expressément
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2000155_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
euros au titre d'un indu relatif à la prime exceptionnelle de fin d'année 2017.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2210149_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A C forme opposition aux contraintes émises le 12 décembre 2022 par la caisse d'allocations familiales du Nord tendant d'une part, au recouvrement d'indus de prime exceptionnelle de fin d'année et d'allocation
Source officielle4ème chambre
DTA_2107658_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par une délibération du 25 juin 2020, le conseil municipal de la commune de Tremblay-en-France a institué une prime exceptionnelle pour les agents de la commune mobilisés durant l'état d'urgence sanitaire
Source officielleMagistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2101065_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La décision attaquée mettant à la charge de Mme B des sommes correspondant à des indus relatifs aux primes exceptionnelles de fin d'année a été prise A la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2310841_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il fait valoir que les décisions de recouvrement d'un trop-perçu et de refus de remise de dette de prime exceptionnelle de fin d'année sont prises par la caisse d'allocations familiales agissant pour le
Source officiellePage 3 sur 36306