Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021 la SCI la Languedocienne et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2023, M. B... A... et Mme C...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2023, sous le n° 2306216, M. B A demande au juge des référés d'ordonner : 1°) la désignation de M.

La procédure a été communiquée à la préfète du Rhône, qui n'a pas produit d'observations en défense, malgré une mise en demeure envoyée en ce sens le 17 décembre 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 février 2024, le 31 mai 2024, le 30 septembre 2024, le 23 décembre 2024 et le 7 février 2025, l'association Patrimoine en

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juin 2022 et le 9 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune d'Abergement-le-Petit

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal d'annuler tout ou partie de l'élection organisée le 9 juin 2023 dans la commune d'Ivrey pour

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire demande au tribunal de : 1°) rectifier le procès-verbal des opérations électorales organisées le 9 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, l'association Emmaüs Allier Abbé A, représentée par la SELARL DMMJB avocats, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal d'annuler les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Courbette pour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 décembre 2020 et le 10 février 2022, M. G J, M. H E, Mme M D, M. B I, M. L K et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2024, la commune de Saint-Paul demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de

judiciaires engagées ; ses collègues, également mis en examen et poursuivis disciplinairement, ont été sanctionnés d'une suspension de six mois de fonctions pour l'un et de trois jours de mise à pied

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er février, le 14 juillet, le 17 juillet 2023, et le 20 septembre 2023 et le 29 janvier 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 28 novembre 2023, la société Schibsted ASA, la société Adevinta ASA, la société Adevinta France, la