Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier, notamment les photographies produites à l’audience et versées ultérieurement au dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

, lorsque l'état de santé de ce patient fait courir le risque qu'il commette un acte agressif à son égard ou à l'égard d'autrui, non seulement de la pathologie en cause et du caractère effectivement prévisible

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D ; - à titre subsidiaire, il ne pourra qu'être condamné à indemniser Mme D et ses enfants d'une fraction des préjudices subis compte tenu des antécédents médicaux de M.

Vu les autres pièces du dossier.

être éloigné à l'issue de ce délai ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que la raison pour laquelle une athlète n'aurait pas signé le procès-verbal de son audition serait un refus de sa part au motif que ce compte-rendu ne retranscrivait

Vu les autres pièces du dossier.

sanitaire et sans tenir compte de l'emprise au sol du mobilier.