La période d'essai est prolongée d'une durée égale à celle des congés de toute nature pris au cours de ladite période.

Par les présentes requêtes, la SCI Groot ainsi que Mme et MM.

de l'administration avant qu'elle se prononce.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre 2020 et 5 avril 2022, la société Elysées Pierre, représentée par Me Meier et Me Valeteau, demande au tribunal : 1°) de prononcer

/ L'astreinte peut également être prononcée, à tout moment, après l'expiration du délai imparti par la mise en demeure, le cas échéant prolongé, s'il n'y a pas été satisfait, après que l'intéressé a

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

ouvert, pour la conclusion d'un marché public de travaux, en vue de la construction du quartier de la créativité et de la connaissance, situé sur le territoire de la commune de Toulon.

Mme J, diabétique, a été suivie à l'hôpital Robert Debré et suite à une échographie de biométries réalisée en fin de grossesse l'équipe médicale a posé un diagnostic de macrosomie.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 13 septembre 2019 sous le numéro 1905742, M. et Mme A E, représentés par Me Dhalluin, demandent au tribunal : 1°) de prononcer

procédure suivante : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 13 septembre 2019 sous le numéro 1905742, M. et Mme A E, représentés par Me Dhalluin, demandent au tribunal : 1°) de prononcer

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

de grossesse à la direction des ressources humaines qui en a accusé réception le 18 octobre 2017, comme en atteste le courriel du 20 octobre 2017.

grossesse de 26 semaines tout à fait normale.

- la réception des travaux a été prononcée le 20 octobre 2014 s'agissant des lots confiés à la société Lusitania, et le 31 octobre 2014 s'agissant des lots confiés à la société Bonnet.

Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de Mme C de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle.

La commune de Grasse a conclu, le 3 juillet 1992, avec la SA Casino de Grasse, une convention pour l'exploitation des jeux du casino municipal de Grasse.

soignée, à compter du début de sa grossesse, au centre hospitalier du Châteaubriant-Nozay-Pouance ; préciser les examens et soins prodigués ; 3°Décrire la ou les complications survenues lors de sa grossesse

C B, représentés par Me Badefort, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.