La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie des Dardoups exploitait une officine de pharmacie à Plonévez-du-Faou (Finistère).

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

aucune activité indépendante ; - les rémunérations versées par la SARL Conseils Pro ne peuvent être regardées comme provenant ni d’un travail dépendant ni de l’exercice d’une profession libérale ;

professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une

En revanche, trois critères tenant aux « connaissances de l’environnement professionnel », « connaissance de la réglementation » et « aptitude à exercer une fonction d’un niveau supérieur » sont notés

A... a conclu un contrat d’exercice libéral avec la société par actions simplifiée (SAS) Polyclinique Saint-Odilon située à Moulins afin d’exercer son activité dans les locaux de cet établissement privé

de la profession () ". 13.

Il résulte de ce jeu d'écritures comptables multiples et complexes, étalées sur plusieurs exercices différents, qui permet, certes, l'identification des bénéficiaires des sommes litigieuses, et de l'absence

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que son contrat de travail est arrivé à expiration le 4 novembre 2024 et que l'exercice de sa profession en libéral ne lui procure pas

La société d’exercice libéral par actions simplifiée Mozart, qui exerce une activité de chirurgie et de médecine esthétique au sein d’une clinique spécialisée située à Nice, a fait l’objet d’une vérification

B exerçait la profession d'arbitre rémunéré par la fédération française de football.

d'une activité professionnelle s'il se propose d'en exercer une. ".

des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

de la profession d'avocat en qualité de salarié, à l'exclusion des périodes pendant lesquelles il a exercé cette profession à titre libéral, au motif que la catégorie n°31 de la nomenclature des professions

Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices

A B est le gérant et l'unique associé de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (Selarl) B, ayant pour activité la chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2021 et le 24 mars 2023, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Centre d'imagerie médicale La Licorne

à l'un des plans comptables professionnels par le ministre de l'économie et des finances. / Les documents comptables mentionnés au premier alinéa comportent, quelle que soit la profession exercée par

A n'établit pas qu'il s'est agi de dépenses nécessitées par l'exercice de sa profession. Par suite, il ne conteste pas valablement la remise en cause de leur caractère déductible. 6.