L'exécution de cette sanction a d'abord été suspendue par une ordonnance n° 1705428 du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil du 13 juillet 2017, laquelle a ordonné la réintégration juridique

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, la SARL Rostore, représentée par la Selas Fidal (Me Vally), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, la SARL Rostore, représentée par la Selas Fidal (Me Vally), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Felsenheld, juge des référés ; - les observations de M.

Si elle ne peut le réintégrer immédiatement, le fonctionnaire continue à être rémunéré par l'administration ou l'organisme d'accueil jusqu'à ce qu'il soit réintégré, à la première vacance, si la demande

C..., représentée par Me Deschildre, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Par la présente requête, Mme Rousseaux-Mary demande au juge des référés la suspension de l’exécution de ces deux décisions.

Les HCL n'ont pas réintégré M. B et l'ont, le 28 septembre 2021, maintenu en disponibilité, sine die, dans l'attente de sa réintégration.

A C, de procéder à sa réintégration dans son corps d'origine.

A..., représenté par Me Lesueur, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Par l'ordonnance susvisée n°2205857 du 2 février 2023, la juge des référés de ce tribunal a enjoint à la commune de Koungou de procéder, à titre provisoire, à la réintégration de M.

B..., représenté par Me Varron Charrier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’

B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B, représenté par Me Abbar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du 31

dans ses fonctions de gardien de la paix, impliquait sa réintégration dans ses fonctions à compter du 7 juin 2021 ; - en ne procédant pas à cette réintégration, l’administration a commis une faute ;

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la rectrice de l’académie de Lille de procéder, dans

C A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de statuer sur sa réintégration en tant que professeur sans perte de traitement et à titre rétroactif