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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2226531_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Elle soutient que : -les conclusions concernant les rappels de taxe sur la valeur ajoutée sont irrecevables en application de l'article R. 200-2 du livre des procédures fiscales dès lors que ces rappels
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2410741_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle a également mis à la charge de la société Transpol frigo un rappel de cette même taxe pour la somme de 8 393 827 euros pour les années 2013 à 2016.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003951_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par la proposition de rectification du 24 juillet 2019, l'administration a procédé au rappel de cette taxe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101667_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En troisième lieu, le service, pour établir les droits à rappeler au titre de la période du 1er mai 2015 au 30 avril 2016, a imputé le montant du rappel de droits issu d'une précédente vérification à hauteur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303709_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
L'administration fiscale lui a alors adressé un rappel de taxe sur TVA de 122 672 euros au titre de l'exercice 2017.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302521_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2016, 2017 et 2018 et des rappels
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009729_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Sur les conclusions aux fins de décharge des impositions litigieuses : En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301093_20250227
27 février 2025
27 février 2025
un mémoire complémentaire enregistrés les 12 juin 2023 et 1er février 2025, Mme C B, représentée par Me Weyl, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, d'une part, à lui payer la totalité des rappels
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301097_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il ne résulte d'aucun élément de l'instruction que le retard apporté au règlement des rappels opérés en conséquence de la revalorisation de la rémunération de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214409_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
2023 et 11 septembre 2023, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Trans Conseil Logistique demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge des rappels
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204240_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2022 et le 19 janvier 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Docteur B, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des rappels
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2020767_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
enregistrée le 7 décembre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Action propreté et services, représentée par Me Duceux et Me Le Coguiec, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100809_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par courrier du 23 janvier 2019, la société Toujas et Coll a accepté les rappels portant sur la taxe sur la valeur ajoutée déduite par anticipation, mais a refusé les rappels portant sur la taxe
Source officielle5ème chambre
DTA_2305031_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Après avoir obtenu des dégrèvements partiels de ces rappels, la SARL Soframarket demande la décharge du reliquat de ces rappels restant à sa charge pour un montant en droits de 54 652 euros, assortis de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001884_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que c'est à tort que les rappels ont été assortis des pénalités pour manquement délibéré.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004523_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A l'issue de ces contrôles, elle a été assujettie à des rappels de TVA dont elle demande, dans la présente instance, la décharge. 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007801_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2020, la SARL MAE, représentée par la SELAS RTA, demande au Tribunal : 1°) la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle7ème Chambre
DTA_2201448_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée : 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301098_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Il oppose la fin de non-recevoir tirée du défaut de liaison du contentieux, puis fait valoir que les demandes de revalorisation et de versement des rappels de salaire sont devenues sans objet.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2412246_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée déductible : Aux termes l’article 271 du code général des impôts : « I. - 1.
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