Les parties défenderesses ont présenté des conclusions d'appel en garantie des autres constructeurs. Sur les conclusions dirigées contre la SMABTP : 2.

de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité ».

Il demande d'autre part à être indemnisé par son assureur de dommages, la société SMACL.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme B A, première vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Sur l'incompétence de la juridiction administrative pour connaître des conclusions dirigées contre les assureurs : 3.

la société GFA Caraïbes, contre la société SMA BTP et contre la société Lloyd's insurance company, y compris au titre d'appels en garantie, dès lors qu'elles portent sur des sommes dues par les assureurs

Vu les autres pièces du dossier.

Le représentant légal après autorisation du conseil d'administration intente au nom de la régie les actions en justice et défend la régie dans les actions intentées contre elle.

que l'accès à l'établissement thermal en litige par les personnes handicapées est assuré, le cas échéant, par l'usage des portes battantes situées de part et d'autre de la porte tambour.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

En ce qui concerne les autres préjudices : 23.

B, son assuré ; - les autres désordres en cause ne sont pas en lien avec les travaux que le département des Ardennes a confié à M.

Vu les autres pièces du dossier.

de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur ".

Saisi d'un recours subrogatoire exercé par l'assureur subrogé dans les droits de son assuré contre le tiers débiteur, il revient au juge, si les conditions d'engagement de la responsabilité du tiers débiteur

direct contre cet acte, le refus du préfet de déférer celui-ci au tribunal administratif ne constitue pas une décision susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir.

SMA SA, Gherardi et son assureur Allianz, Les Peintures Réunies, Cegelec et son assureur la SMA SA, Socem et son assureur la société Alpha Insurance, Somah, Durante, Multisols, Mader et son assureur la

Elle soutient que : -la juridiction administrative est incompétente pour connaître des demandes dirigées contre elle ; -le défaut de fonctionnement des brise-soleilposés par son assuré la société

D’autre part, les requérants sollicitent l’indemnisation des frais de déplacement pour se rendre au centre de rééducation de Pleurtuit et, correspondant des allers-retours de 2 144 kilomètres, à raison