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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405613_20240416
16 avril 2024
Le président du tribunal a désigné M. Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301025_20230303
3 mars 2023
La présidente du tribunal a désigné M. Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction : 1.
ORTA_2516659_20250926
26 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2500680_20250207
7 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Le président du tribunal a désigné Mme Brouard-Lucas, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502615_20250915
15 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madelaigue pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme E et M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503911_20250616
16 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Arquié, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme E et M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2606358_20260331
31 mars 2026
Chabauty, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
ORTA_2406891_20240515
15 mai 2024
Le président du tribunal a désigné M. Echasserieau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2500215_20250127
27 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné M. Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2314284_20231002
2 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné M. Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
ORTA_2314285_20231002
ORTA_2314287_20231002
ORTA_2314329_20231002
M'bemba Diaby, représenté par Me Thoumine, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au président du conseil départemental
ORTA_2314330_20231002
ORTA_2504843_20250708
8 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Cherrier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2302203_20230201
1 février 2023
Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2301982_20230201
Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2508165_20250826
26 août 2025
Le président du tribunal a désigné M. Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2219446_20220921
21 septembre 2022
d'urgence (), le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas de l'article L. 522-1 ". 3.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207711_20221018
18 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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