CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201991_20221207
7 décembre 2022
E a déclaré, lors de sa demande de titre de séjour déposée le 11 janvier 2021 auprès du préfet de l'Yonne, résider 3 rue du Château à Joigny, alors que son épouse réside à Aulnay-sous-Bois.
DTA_2202333_20221208
8 décembre 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
9ème Chambre
DTA_2303120_20230614
14 juin 2023
Reconduite à la frontière
DTA_2402229_20240416
16 avril 2024
Par une nouvelle décision du 19 juillet 2022, la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, ainsi que son épouse.
2ème chambre
DTA_2500035_20250408
8 avril 2025
Le 15 mars 2024, elle sollicite le renouvellement de son titre de séjour en cette qualité.
1ère Chambre
DTA_2006009_20220713
13 juillet 2022
conjugal.
DTA_2103124_20220715
15 juillet 2022
domicile et de sa correspondance. / 2.
DTA_2101089_20230620
20 juin 2023
B d'une demande unilatérale de divorce, son époux l'avait renvoyée du domicile conjugal. Toutefois, le 13 juin 2017, M.
DTA_2212575_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 septembre 2022 et le 15 octobre 2022, Mme C épouse D, représentée par Me Acheli demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
ELOIGNEMENT
DTA_2208373_20221121
21 novembre 2022
1ère chambre bis
DTA_2201026_20230517
17 mai 2023
DTA_2300447_20230522
22 mai 2023
enfant et son implication dans son éducation. 3.
DTA_2501025_20250530
30 mai 2025
son opposition à celui-ci, sur ses conditions de vie au domicile de son époux, et sur celles de sa fuite " et jugeant que " () tout au long de la procédure, elle n'a formulé que des propos abstraits sur
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2302083_20250311
11 mars 2025
De plus, ce dernier est titulaire du contrat d'assurance habitation du logement de son épouse, et s'acquitte des factures du fournisseur internet de ce même domicile. 6.
3ème Chambre
DTA_2305561_20260303
3 mars 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.
1ère chambre
DTA_2303306_20240326
26 mars 2024
Elle soutient que : En ce qui concerne la décision de retrait de la carte de résident de dix ans : - elle a mis fin à la vie conjugale avec son mari uniquement en raison des violences conjugales commises
DTA_2303431_20230504
4 mai 2023
expiration ; - son comportement ne constitue pas une menace pour l'ordre public ; - l'obligation litigieuse est illégale dès lors qu'elle se fonde sur un refus implicite de titre de séjour lui-même
DTA_2304230_20231102
2 novembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. ()". 5. M.
DTA_2410621_20241122
22 novembre 2024
Il ressort également des pièces du dossier, notamment des conditions de son interpellation, que la vie commune avec son épouse, qui n'a pas cessé depuis le mariage, durait depuis plus de 6 mois.
DTA_2402382_20251015
15 octobre 2025
A la suite de son mariage célébré au Mali le 19 janvier 2023, il a formé, le 17 février 2023, une demande de regroupement au bénéfice de son épouse.
Page 3 sur 7
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.