- les autres pièces du dossier.

Ils soutiennent que : - la condition d’urgence posée à l’article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie, dès lors que l’urgence est présumée en cas de refus de renouvellement d’une autorisation

de l'autorisation d'occupation du domaine public pour l'année 2024 et de la décision du 4 avril 2024 rejetant son recours gracieux formé le 21 février 2024, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond

a été refusé verbalement au guichet au motif qu'elle ne présentait pas d'autorisation de travail ; - la condition tenant à l'urgence est réputée remplie en cas de refus de renouvellement d'un titre

de lui accorder le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) d'un emplacement dont elle bénéficiait dans le port de Cassy, sur le territoire de la commune de Lanton, jusqu'à ce qu'il

Il soutient que : - l'urgence est présumée, dès lors que la décision contestée lui refuse le renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour dont il bénéficiait, au titre de la protection subsidiaire

en principe être regardée comme satisfaite s'agissant d'une demande de suspension, fondée sur l'article L. 521-1 du code de justice administrative dirigée, comme en l'espèce, contre une décision de refus

Par une décision du 29 août 2024, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a refusé le renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché

de renouveler son récépissé valant autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " recherche d'emploi / création

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : Sur la condition d'urgence : - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors que le refus de renouveler son autorisation d'ouverture de nuit fait présumer une telle situation

Sur l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées : En ce qui concerne le refus de renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour : - la décision méconnaît les

qui lui avait été délivrée pour occuper des emplacements sur les marchés de Sainte-Thérèse (13 mètres alloués) et de Villejean (12 mètres alloués) au titre de l'année 2024 et refus de renouvellement de

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le refus de renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour : 2.

Il fait valoir qu’il n’existe pas de doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors que : - elle est suffisamment motivée ; - le refus de renouvellement de l’autorisation provisoire

Pour refuser le renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour portant la mention " bénéficiaire de la protection temporaire " à M.

En ce qui concerne la décision portant refus de renouvellement de l’autorisation provisoire de séjour : En premier lieu, il ne ressort ni des termes de la décision ni des pièces du dossier que le préfet

le renouvellement de son autorisation provisoire de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dont la validité débutera à compter de la notification

Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle est représentée par son gérant ; - l'urgence est caractérisée dès lors que son établissement a une vocation nocturne et que le refus

Comme il a été dit au point 2, Mme A a sollicité le renouvellement de son autorisation de séjour.