le chiffre d'affaires de cette société est passé de 221 879 euros sur la période 2020-2021 à 64 513 euros sur la période 2022-2023, soit une baisse de près de 75% ; cette société est redevable d'une dette

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société Relais du Léman, M. et Mme D A, E A, F C et M.

Par suite, la seule circonstance, à la supposer établie, que la société BP 77 a été relaxée par le juge pénal des fins des poursuites engagées à son encontre ne peut être utilement invoquée au soutien

Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2025, la société RDS Relais de Clamart a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.

Le 18 juillet 2016, le tribunal de commerce de Foix a ouvert une procédure de sauvegarde pour la société Le Relais des Forges.

Dans ces conditions, l’autorité de la chose jugée qui s’attache aux motifs de cette décision de relaxe ne s’impose pas au juge administratif dans le cadre de la présente instance et il lui appartient d

motifs ne précisent pas les raisons pour lesquelles la relaxe a été prononcée.

A à raison des faits de blanchiment, il ne comporte aucune motivation de cette relaxe. Cette décision de relaxe de M.

Par la présente requête, la société « Le Relais Marchois » demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la

Les conclusions présentées à ce titre par la société TDF doivent dès lors être rejetées. 9.

Par la présente requête, la société Free Mobile demande la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et à la directrice départementale des finances publiques de la Vienne.

La SCI Relais du chemin de Caillou a présenté des observations en réponse à cette information, qui ont été enregistrées le 28 décembre 2024.

déclarés par la société, ce qui ôte toute urgence à l'implantation des antennes-relais sur le toit de l'immeuble situé au 171, rue de Paris.

relais à la souscription d’une assurance garantissant la responsabilité civile couvrant tous les éléments qu’il fixe et à défaut de la présentation chaque année d’une attestation d’une assurance précitée

Par une ordonnance du 10 février 2025, le juge des référés a rejeté, pour défaut d'urgence, la requête présentée le 27 janvier 2025 par la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France tendant

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Relais Express Guyane est rejetée.

La société Keolis Bordeaux Métropole soutient que : - un groupe de gens du voyage s'est installé dans le parc-relais " Unitec " situé avenue du docteur A C à Pessac après avoir détérioré les dispositifs

Dans ces conditions, l’évacuation du parc-relais en litige présente un caractère d’utilité et d’urgence au sens des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative. 4.

Par la présente requête, la société Free Mobile demande la suspension de l'exécution de cet arrêté, ensemble la décision implicite de rejet de son recours grâcieux née le 22 septembre 2024. 2.