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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2201673_20240515
15 mai 2024
serait intervenue qu'en 2017 et non dès 2016.
DTA_2201520_20240417
17 avril 2024
cette remise, signé par M.
8e Section - MESD
DTA_2504194_20250224
24 février 2025
A ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.
Juge Unique
DTA_2506787_20260226
26 février 2026
fondée.
4ème Chambre
DTA_2100269_20230607
7 juin 2023
Ces mentions n'indiquent pas les bases sur lesquelles le département du Tarn s'est fondé pour déterminer le calcul du montant des créances mises à la charge de la société Tarn Fibre et ne font pas référence
DTA_2506685_20260226
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2026, la Caisse d'allocations familiales de la Moselle conclut au rejet de la requête comme étant non fondée et demande reconventionnellement le paiement
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200672_20231116
16 novembre 2023
d'un CD-ROM le 29 juillet 2022 ; - la CACEM sollicite la communication de documents non visés par l'ordonnance du 16 mai 2022, qui par ailleurs ont déjà été remis ; - l'astreinte ordonnée
DTA_2516947_20250721
21 juillet 2025
C une décision prononçant l'interdiction de circulation sur le territoire français pour une durée de 60 mois pour assortir une décision de remise prise sur le fondement de l'article L.621-1 du code de
DTA_2205332_20231005
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, la Collectivité européenne d'Alsace conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.
Reconduite à la frontière
DTA_2500725_20250204
4 février 2025
Si l'arrêté attaqué ne comporte que l'initiale de son signataire et non son prénom entier, son signataire demeure identifiable en présence de son nom, de sa qualité et de sa signature, sans qu'aucun doute
DTA_2206973_20231116
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.
Chambre 1
DTA_2200259_20221018
18 octobre 2022
La remise de M.
Juge unique
DTA_2002557_20221209
9 décembre 2022
Sur la remise gracieuse de l'indu : 7.
2ème chambre
DTA_2001811_20231123
23 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2021, le préfet de la Haute-Vienne conclut au rejet de la requête comme non fondée. Vu les autres pièces du dossier.
Chambre 2
DTA_2000171_20221018
de l'entreprise depuis plus de 40 ans et n'a jamais été remis en cause par l'administration lors des précédentes vérifications de comptabilité ; - elle trouve un intérêt dans la remise des billets d'un
DTA_2107204_20221028
28 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2021, la caisse d'allocations familiales de la Moselle conclut au rejet de la requête comme non fondée. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2204579_20250624
24 juin 2025
A1 de la convention de délégation vise à sanctionner le retard dans la remise des études Avant-projets Définitifs, dits " A ", au regard du calendrier fixé en annexe 2.1 ou si les A ont été remis mais
DTA_2205712_20230623
23 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la Collectivité européenne d'Alsace conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.
DTA_2304353_20240524
24 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2023, le département de la Moselle conclut au rejet de la requête comme étant non fondée.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515170_20251105
5 novembre 2025
Sur la décision de remise : 2.
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