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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2204373_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2022 et le 17 mai 2024, la SARL Dynatech Formation, représentée par Me Lagasse, demande au tribunal, dans le dernier
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2305915_20230725
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 25 juillet 2023, le syndicat Sud Santé Sociaux du Rhône, représenté par Me Robbe, demande au juge
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509325_20250813
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par le maire en exercice, représentée par Me Carrière, demande au juge des référés
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502210_20250512
12 mai 2025
A..., représentée par Me Feriani, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 25
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206351_20221222
22 décembre 2022
A C et Mme E G, représentés par Me Laplagne, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301527_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, la commune de Saramon, représentée par Me Geny, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement de l’article
Section 8 - Chambre 2
DTA_2212282_20220708
8 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DTA_2400174_20241112
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Tang, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations à la contribution des patentes et à la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (TVLLP) auxquelles
DTA_2400175_20241112
A B, représenté par Me Tang, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations à la contribution à l'impôt sur les transactions auxquelles il a été assujetti pour un montant de 170 420
12ème Chambre
DTA_2212448_20251211
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle Online Sales Success, représentée par Me Khatri, demande au tribunal : 1°
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2106781_20230404
4 avril 2023
C A reprennent à leur compte l'instance initiée par leur frère, et concluent au maintien des conclusions déjà déposées.
4ème chambre - 4/11
DTA_2300011_20230208
8 février 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dont les dispositions reprennent celles du 11° de l'ancien article L. 313-11 du même
DTA_2400176_20241112
A B, représenté par Me Tang, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations à la contribution territoriale de solidarité des professions et activités non salariées auxquelles il a
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2401261_20250715
15 juillet 2025
C..., représenté par la SCP Auberson Desingly, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 2 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental des Ardennes
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204500_20231016
16 octobre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 août 2021 et le 12 janvier 2023, M. et Mme E, représentés par Me Peraste, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 077067170024M02 du 15 mars
8e Section - MESD
DTA_2326819_20231127
27 novembre 2023
Le comportement de la personne concernée doit représenter une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société ". 4.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501256_20250418
18 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 mars et 15 avril 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) La Gilajo, représentée par la SCP Mirabeau avocats, demande
3e Section - 3e Chambre
DTA_2317082_20250923
23 septembre 2025
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 18 octobre 2022 et 23 juillet 2023 sous le n° 2221791, la société Investor Bourse, représentée par Me Morant, demande au tribunal
DTA_2221791_20250923
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205492_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 30 septembre 2022, la société du train de la Mure, représentée par Me Guiojarro, demande
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