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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304228_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
En effectuant, pour évaluer le montant des offres qui lui sont présentées, une "simulation" consistant à multiplier les prix unitaires proposés par les candidats par le nombre d'interventions envisagées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304951_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il soutient que : - il a eu recours au DQE " masqué " en toute régularité, les simulations correspondant à l'objet du marché, le choix du contenu de la simulation n'ayant pas eu pour effet d'en privilégier
Source officielle1ère chambre
DTA_2300998_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Toutefois, les propositions de rectification adressées les 9 juin 2021 et 19 octobre 2021 à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508623_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... demande au tribunal de réexaminer son droit à perception d’une pension à jouissance différée et de lui proposer une nouvelle estimation de sa retraite.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215101_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
et que le montant des offres proposées par chaque candidat soit reconstitué en recourant à la même simulation. 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300646_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
note technique annoncée dans le courrier d'éviction, les explications littérales justifiant les notes attribuées pour chacun des critères et sous-critères, les montants retenus pour procéder aux simulations
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104030_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2021, l'OPH Alcéane déclare accepter la médiation proposée.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2211912_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
La direction des ressources humaines lui a alors proposé plusieurs postes, correspondant à son statut d'agent de service hospitalier, qu'il a tous refusés. En dernier lieu, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603073_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle indique que : – l’organisation du bureau de vote n° 3 a été arrêtée en amont de son arrivée, sans qu’aucun poste ne soit prévu pour les assesseurs proposés par la liste « Allex 26 » ; – aucune
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2116202_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
En outre, l'administration précise que la proposition de rectification a de nouveau été envoyé M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600379_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
d’une simulation ou d’un planning, mais l’absence d’une «ébauche satisfaisante du projet fourni, avec une simulation complète et un rétroplanning détaillé du processus de production des films» ; il l’
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100323_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Elle soutient que : - la proposition de rectification datée du 17 mai 2019 ne lui a pas été régulièrement notifiée en méconnaissance de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - cette proposition
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2402133_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Cependant, la rémunération proposée permet à la requérante de faire face à ses charges.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003497_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Aux termes d'une proposition de rectification en date du 12 décembre 2018, l'administration fiscale, ayant constaté que M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2407073_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Elle soutient que : - les faits reprochés à la salariée présentent un caractère fautif dès lors que les modifications apportées à son contrat de travail constituent de simples changements de ses conditions
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200206_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une proposition de rectification en date du 30 juin 2020, annulée et remplacée par une proposition de rectification en date du 6 novembre 2020, l'administration fiscale lui a notifié des rappels d'impôts
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2302340_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Pour cela, la société Kardham Cardete Huet Sud-Ouest a étudié la canopée en fonction des conditions climatiques dans le but de proposer la meilleure solution.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506038_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
elle a pu, sans commettre d’erreur d’appréciation, considérer que l’offre de la société requérante était irrégulière dès lors que cette dernière n’a pas fourni, au titre des échantillons, de tube « simple
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409471_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête, dès lors qu'il a renoncé à présenter ses deux propositions.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516415_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
’Aix-en-Provence a commis une erreur manifeste d’appréciation en rejetant son offre comme anormalement basse ; - son offre n’est pas irrégulière dès lors que le mémoire technique est entaché d’une simple
Source officiellePage 3 sur 1117