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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre, JU
DTA_2308073_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La société requérante soutient que la classification du local retenue par le service, à savoir « Lieux de dépôt à ciel ouvert et terrains à usage commercial ou industriel » (DEP 1) est erronée dès lors
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2223929_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par la présente requête, la société Air France demande la réduction du montant de cette amende à 1 000 euros. 2.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2223931_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Air France doit être rejetée. Sur les frais d'instance : 8.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2101364_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La société Navy classic, qui n'a pas produit d'observations en défense, ne fait valoir aucune circonstance de cette nature.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107758_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 novembre 2021, le 11 janvier 2023 et le 25 octobre 2023, la société civile La Souris grise, représentée par Me Tournoud,
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2003769_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de la classification sur les dalles du LiDAR.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2003979_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
de la classification sur les dalles du LiDAR.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002818_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C soutient avoir accompli une activité professionnelle en qualité de cadre lorsqu'il était employé au sein de la société Norelec du 5 mars 1990 au 22 septembre 2000, puis au sein de la société Lefebvre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201642_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
compter du 10 décembre 2018 ; - le défaut de versement de l'indemnité de compensation financière crée une rupture d'égalité de traitement entre les fonctionnaires ayant choisi le processus de " classification
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2312267_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
les autres locaux sont vacants depuis 2008, année de leur acquisition ; -compte tenu de l’impossibilité d’utilisation des locaux, qui ne sont pas raccordés aux réseaux d’eau et d’électricité, la classification
Source officielle1ère chambre
DTA_2400615_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
par ses sociétés mère et sœur en Allemagne, elle se présente sur son site Internet comme fabricant de véhicules.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401450_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par la présente requête, la société Totem France et la société Orange demandent la suspension de l'exécution de cet arrêté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300199_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A... l’autorisation d’accès à une zone à régime restrictif de cette dernière société.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314586_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
mettre à la charge de la société CHANTIER NAVAL NAVY CLASSIC la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002555_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ce courrier, dont la société requérante ne conteste pas avoir reçu notification, comportait en annexe un tableau rappelant les faits à l'origine du manquement relevé, sa classification au regard des manquements
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212166_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, la société Union Investment Privatfonds gmbH pour le compte du fonds Invest Classic, représentée par Me Robert, demande au
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1406876_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 18 avril 2014, 23 juillet 2018, 19 juillet 2019 et 2 juin 2025, la société anonyme (SA) Figaro Classifieds, représentée par
Source officielleJuge unique 4
DTA_2106475_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La classification communale consiste à rechercher et à définir par nature de construction (maisons individuelles immeubles collectifs dépendances bâties isolées) les diverses catégories de locaux d'habitation
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1919160_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Les associations Passion Classic Auto et Classic Rallye Organisation, dont M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107718_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
IV. - Les caractéristiques physiques afférentes à chaque nature et catégorie de locaux retenus lors de la classification communale sont inscrites au procès-verbal des opérations de la révision. ".
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