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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105402_20230928
28 septembre 2023
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. ". 7.
1ère chambre
DTA_2405532_20251022
22 octobre 2025
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage (…) ».
1ère Chambre
DTA_2300326_20240926
26 septembre 2024
stagiaires aptes à être titularisés et a proposé son licenciement à l'issue du stage.
DTA_2410373_20260127
27 janvier 2026
Enfin, selon l’article 9 de cet arrêté : « Le recteur prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury. (…) ».
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2611345_20260423
23 avril 2026
Par un avis du 12 décembre 2025, le jury académique d'évaluation des professeurs stagiaires s’est prononcé en faveur de l’ajournement de Mme B....
3ème Chambre
DTA_2205947_20240516
16 mai 2024
S'ils justifient alors d'une telle inscription, ils peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires.
8ème chambre
DTA_2005204_20221013
13 octobre 2022
son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ; / 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire (). ".
2ème chambre
DTA_2115408_20230330
30 mars 2023
: " Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés () ".
Chambre 2
DTA_2303152_20240523
23 mai 2024
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. / Les stagiaires qui n'ont pas été jugés aptes à être titularisés à l'issue de la première année de stage et qui accomplissent
DTA_2303667_20240523
DTA_2105857_20231206
6 décembre 2023
Les adjoints techniques territoriaux de 2ème classe stagiaires et les adjoints techniques territoriaux de 1ère classe stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire, ou dont
DTA_2301892_20251112
12 novembre 2025
S’ils justifient alors d’une telle inscription, ils peuvent être nommés en qualité de fonctionnaires stagiaires.
3ème chambre
DTA_2206770_20240426
26 avril 2024
Aux termes de l'article 5 de cet arrêté : " Le jury se prononce () après avoir pris connaissance des avis suivants : / I. - Pour les stagiaires qui effectuent leur stage dans les établissements publics
1ère CHAMBRE
DTA_2400259_20250227
27 février 2025
Aux termes de l'article 7 du décret du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics : " Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303990_20230817
17 août 2023
d'autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404782_20240819
19 août 2024
fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après avoir pris connaissance des avis suivants : / I. - Pour les professeurs des écoles stagiaires qui effectuent
DTA_2102294_20231013
13 octobre 2023
: " Le jury se prononce sur le fondement du référentiel de compétences prévu par l'arrêté du 1er juillet 2013 susvisé, après avoir pris connaissance des avis suivants : / I. - Pour les stagiaires qui
DTA_2202396_20251016
16 octobre 2025
Aux termes de l’article 8 du même arrêté : « Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés.
DTA_2100891_20231102
2 novembre 2023
Après avoir suivi des études d'histoire option géographie M.
DTA_2005584_20221026
26 octobre 2022
la liste des fonctionnaires stagiaires qu'il estime aptes à être titularisés. () ".
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