D’autre part, il ne résulte pas de l’instruction que la procédure d’instruction de la demande de révision de pension, telle qu’explicitée par la circulaire n°230125/DEF/DGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 relative à

C a, contrairement à ce qui est soutenu, été effectivement ausculté au cours de l'instruction de sa demande de révision de pension. Dans la présente instance, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Amadori, - les conclusions de M.

; 3°) d'ordonner, avant dire droit, une expertise médicale afin de déterminer le taux d'aggravation de l'infirmité " séquelles d'entorses du genou gauche " à la date de sa demande de révision.

Sur les suppléments d'impôt sur les sociétés : 10. En premier lieu, selon l'article 38 du code général des impôts : " 1.

Si l'aggravation d'une infirmité initiale seulement due au vieillissement, peut justifier une révision du taux de pension, il résulte cependant de l'instruction que le rapport d'expertise judiciaire en

En ce qui concerne la demande de révision : 7. Il résulte de l'instruction, notamment des rapports d'expertise du 4 décembre 2008, 6 mai 2011 et du 13 juillet 2015 que M.

A demande l'annulation de cette décision en tant qu'elle a refusé la révision de sa pension pour l'aggravation d'une gonalgie droite. 2.

Sur les conclusions tendant à ce que soit ordonnée une expertise : 2.

Pour rejeter la demande de révision de M.

; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner une mesure d'expertise afin de décrire, en se plaçant à la date de la demande de révision du 3 juin 2019, les séquelles d'entorses opérées de la cheville droite

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Le Faou, représentant l'EURL ACIL.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Le Faou, représentant l'EURL ACIL.

Ainsi, l'aggravation de l'infirmité initiale, si elle est seulement due au vieillissement, peut justifier une révision du taux de la pension.

D E C I D E : Article 1er : Il est ordonné un supplément d'instruction aux fins pour l'administration, dans un délai d'un mois, de proposer un autre terme de comparaison au sein de la commune de Châteauroux

D E C I D E : Article 1er : Il est ordonné un supplément d'instruction aux fins pour l'administration, dans un délai d'un mois, de proposer un autre terme de comparaison au sein de la commune de Châteauroux

La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, soit, dans

B a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il a demandé le 13 août 2014 la révision de sa pension en raison de l'aggravation de ses infirmités. Le ministre de la défense a rejeté sa demande le 27 novembre 2016. M.

B... a sollicité la révision de cette pension en invoquant une aggravation de l’infirmité n°1 correspondant aux séquelles d’un traumatisme cervical.