Une cadre de santé puéricultrice atteste, dans un rapport du 8 janvier 2021, que ce témoignage vise spécifiquement le comportement de Mme A et que la témoin, qui lui a confié la rédaction de son témoignage

Les témoignages et avis recueillis ainsi que les motifs de la décision sont inscrits dans le dossier du patient. / La personne de confiance, ou, à défaut, la famille ou l'un des proches du patient est

A avait produit de très nombreux témoignages écrits dont les membres de la commission avaient eu connaissance.

Les douze témoignages écrits de collègues de l’intéressée et de cadres du service, recueillis lors de l’enquête menée par la CSSCT, concordent, de façon précise et circonstanciée, pour caractériser le

En outre, il ressort du témoignage d'une autre collègue, témoin directe des faits, et il n'est pas contesté par le requérant que ce dernier, dans les suites de cette altercation verbale, a asséné un coup

B lui-même le 8 novembre 2023, et des témoignages recueillis auprès des élèves par la cheffe d'établissement, que, lors d'un cours de mathématiques se tenant, le 7 novembre 2023, de 14h00

témoins et, d’autre part, parce que l’authenticité et la véracité desdits témoignages sont contestées ; les témoignages recueillis étant contestés dans leur matérialité comme dans leur authenticité,

des témoins et d’autre part parce que l’authenticité et la véracité desdits témoignages sont contestées ; les témoignages recueillis étant contestés dans leur matérialité comme dans leur authenticité

Ils sont de plus attestés par de nombreux écrits et témoignages, notamment par un courrier du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe du 6 mai 2015 selon lequel le

recueillis par le chef d'établissement à la suite d'un signalement d'un parent d'élève, deux signalements du chef d'établissement lui-même, ainsi que les témoignages de vingt-six élèves, sept professeurs

Il ressort des pièces du dossier, et notamment des témoignages d'élèves, que, pendant le cours d'arts appliqués, au prétexte de débattre de l'actualité de ce mois de novembre 2020, marquée d'une part,

Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment.

Il ressort des pièces du dossier que les courriers et des témoignages d'agents ayant travaillé avec Mme D en 2018 et 2019 font état notamment d'une altercation verbale avec un agent, de propos irrespectueux

Par un courrier du 19 mars 2021, à la suite des témoignages recueillis par l'IEN, le DASEN a informé M. D de l'engagement d'une procédure disciplinaire à son encontre.

A réception du signalement, le SDJES a diligenté une enquête administrative, au cours de laquelle ont été recueillis des témoignages de proches de la jeune femme ainsi que de l’employeur de M. B....

Ce courrier, qui ne prononce par lui-même aucune sanction disciplinaire, ne comporte aucune décision susceptible de faire grief à la requérante.

En cinquième lieu, et d'une part, la circonstance qu'une sanction ait été prononcée par le maire, le 5 mars 2018, à l'encontre d'un de ses collègues, l'ayant empêché de recueillir des témoignages en sa

En cinquième lieu, et d'une part, la circonstance qu'une sanction ait été prononcée par le maire, le 5 mars 2018, à l'encontre d'un de ses collègues, l'ayant empêché de recueillir des témoignages en sa

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M. Silvy, rapporteur public, - et les observations de Me Boehm représentant Mme A.

Il peut recueillir auprès de la personne de confiance ou, à défaut, de la famille ou de l'un des proches le témoignage de la volonté exprimée par le patient. / IV. - En cas de refus d'application des directives