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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2008852_20221206
6 décembre 2022
Grand Case (Ile de Saint-Martin) et Saint-Barthélemy.
1ère Chambre
DTA_2200074_20221222
22 décembre 2022
E et autres, - et les observations de Me le Floc'h, qui substitue Me Dumont, représentant la commune de Case-Pilote. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403309_20240628
28 juin 2024
La preuve d'une telle connaissance ne saurait résulter du seul écoulement du temps depuis la présentation de la demande.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400955_20240502
2 mai 2024
sur l'avis de rétention et a volontairement coché les cases indiquant qu'il ne se réservait pas la possibilité de demander l'examen technique ou l'expertise prévue à l'article R. 235-11 du code de la
7ème chambre
DTA_2408291_20250724
24 juillet 2025
mètres carrés.
4 ème Chambre
DTA_2100543_20230314
14 mars 2023
C a demandé au président de la CASE, par une lettre du 19 octobre 2020, son inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2020.
4ème Chambre
DTA_2200581_20221214
14 décembre 2022
Type de vidange : pour les bassins qui ne fonctionnent pas en infiltration totale, la vidange gravitaire doit être préférée à la vidange par pompe de relevage. / () / 1.6.9- Temps de vidange : Le temps
2ème chambre
DTA_2201770_20221117
17 novembre 2022
C A, représenté par Me Bara-Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2400142_20250612
12 juin 2025
Il soutient que : - le déroulement des épreuves d'admissibilité est entaché d'irrégularité dès lors qu'il n'a pas bénéficié de temps additionnel pour traiter les sujets alors qu'il est porteur d'un handicap
CH 1 JU
DTA_2500766_20260305
5 mars 2026
lombaires chroniques et invalidantes ; - elle souffre d’anorexie depuis l’âge de 15 ans ; - elle ne peut pas rester en position debout ou assise de manière prolongée ; - elle se déplace avec une canne
2ème Chambre
DTA_2204846_20231005
5 octobre 2023
B, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204825_20231005
à la commune de Cannes de lui délivrer le permis sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Cannes la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
3ème chambre
DTA_2307377_20260123
23 janvier 2026
B..., représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant son recours gracieux dirigé contre la décision des Hôpitaux universitaires de Strasbourg
DTA_2102931_20230926
26 septembre 2023
Un décret en Conseil d'Etat fixe les cas où le récolement est obligatoire.
DTA_2009939_20221206
, pour les établissements dont la surface des locaux de vente destinés à la vente au détail est comprise entre 400 et 600 mètres carrés. () ".
6ème Chambre
DTA_1803749_20221229
29 décembre 2022
déclaré les horaires spécifiques de l'agent et qu'un constat établisse le lien entre le dommage et le temps de trajet ou le temps de travail.
DTA_2005875_20231222
22 décembre 2023
condamner La Poste à lui verser une somme totale de 184 250 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de la mauvaise application qui lui a été faite du dispositif de fin de carrière appelé Temps
DTA_2103334_20231206
6 décembre 2023
En effet, il ressort de la décision du 29 mai 2007 que Mme B a été titularisée à temps partiel à hauteur de 80% et non à temps non complet.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2535657_20251209
9 décembre 2025
En particulier, les aménagements suivants lui ont été accordés : Temps majoré pour chaque épreuve écrite 33 % Composition sur un ordinateur de la composante Pour les épreuves rédactionnelles-Hors
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404092_20240719
19 juillet 2024
à savoir la prise en considération d'un arrêté du président du syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon du 1er août 2022 ayant porté interdiction des véhicules nautiques motorisés (VNM) sur les cales
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