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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203042_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Ces travaux complémentaires ont été réalisés en avril 2022, et ont permis l'ensouillage du câble sur l'ensemble du tracé situé sur le domaine public maritime.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2111094_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
termes de l'article 22 de l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux dans sa rédaction applicable : " La section compétente pour le traitement
Source officielleChambre 2
DTA_1803225_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Lors de l'opération, une brèche de la trachée a été effectuée et immédiatement refermée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301293_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il résulte également de l'instruction que le requérant du fait de ses multiples pathologies suivait plusieurs traitements, dont la Metformine pour traiter son diabète de type 2.
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2200890_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Amandes de méditerranée, représentées par la SCP d'avocats Tribillac-Maynaud-Bellot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 du préfet des Pyrénées-Orientales portant traitement
Source officielle2ème chambre
DTA_2306201_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Il a enjoint la réintégration sous astreinte et effacé toute trace de la sanction dans le dossier administratif.
Résumé IA — à vérifier5ème Chambre
DTA_2307014_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
approprié ; d) la durée prévisible du traitement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105082_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le tracé de cette servitude a été partiellement annulé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200203_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Faute de satisfaire à cette exigence, la requérante n'a perçu, pour les mois de juillet et août 2021, qu'un traitement correspondant à sa présence du 1er juillet 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400582_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 14 juin 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204423_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Aux termes de l’article A13 du règlement écrit du PLU : « Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site (…)». 12.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2103787_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Aux termes de l'article L. 511-11 du même code : "L'autorité compétente prescrit, par l'adoption d'un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l'insalubrité, la réalisation, dans le délai qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301185_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Article 2 : La demande présentée par la commune de Tracy-sur-Mer sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304996_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Toutefois, il ne ressort d’aucune des pièces du dossier que Mme B... aurait eu connaissance de ce tract le 10 mai 2022 entre 9 heures et 10 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514893_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La décision motivée de limitation ou d'arrêt de traitement est inscrite dans le dossier médical (…) ». 6.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2124143_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
est entachée d'une erreur matérielle dès lors que certaines de ses notes n'ont pas été inscrites sur ses copies ; -la règle de l'anonymat des copies a été méconnue ; -le principe d'égalité de traitement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404094_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2404094, la société Bimbo QSR Aix sollicite la bienveillance du tribunal afin de lui " accorder le traitement par la DGFP [direction générale des finances publiques
Source officielle9ème chambre
DTA_2308856_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
écrite et d’inscription au dossier des étudiants des décisions de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants est entaché d’erreur de fait dès lors
Source officielleJuge unique 8
DTA_2201355_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
algorithmique à la prise de décision ; / 2° Les données de traitées et leurs sources ; / 3° Les paramètres de traitement et, le cas échéant, leur pondération, appliqués à la situation de l'intéressé ;
Source officielle3ème chambre
DTA_1907116_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
-13 du code général des collectivités territoriales ; -la communauté de communes des Portes de Rosheim a méconnu son obligation de publicité et de mise en concurrence résultant de l'article 49 du traité
Source officiellePage 3 sur 7543
Tractel International S.A.S.
02/08/2026
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MALET MICRO-TRACTEURS SERVICES
30/07/2026
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TRACT'SERVICE
30/07/2026
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TRACT
28/07/2026
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LOIRE TRACTION
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
28/07/2026
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