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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2504060_20260220
20 février 2026
A..., situé 513 route de la tuilerie à Savigny-en-Revermont, réalisée le 14 février 2023, il a été constaté un dépôt illégal de nombreux véhicules hors d’usage, de pièces de véhicules, de ferrailles et
2ème Chambre
DTA_2200700_20240222
22 février 2024
A a effectivement fait des déplacements pour se rendre à son travail.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512824_20250516
16 mai 2025
Il soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il exerce la profession de conducteur de travaux au sein d'un société spécialisée dans les activités de télécom, dispose d'un véhicule de
1ère chambre
DTA_2300911_20250620
20 juin 2025
D'autre part, selon les dispositions de l'article L. 4534-140 du code du travail : " Lorsque les installations prévues à l'article R. 4534-139 ne sont pas adaptées à la nature du chantier, des véhicules
1ère Chambre
DTA_2101608_20230502
2 mai 2023
ainsi qu'aux articles R. 4534-107 à R. 4534-130 du code du travail, et en particulier l'article R. 4534-122 de ce code, quant aux obligations de prudence à respecter lors de travaux au voisinage d'ouvrages
DTA_2300255_20240329
29 mars 2024
véhicule 2015 ", soit " SPDV 2015 ", que ces travaux se sont poursuivis en 2016 en travaillant sur la répartition des masses et l'influence de l'aérodynamisme sur la fonctionnalité du roulage du véhicule
4ème Chambre
DTA_2206023_20250704
4 juillet 2025
lors de ces opérations ; les relevés d'empoussièrement sont postérieurs à 2012 et n'ont pas été effectués au niveau de son poste de travail ; - la commune n'a mis en œuvre aucun moyen de protection
8ème chambre
DTA_2208195_20240327
27 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2022, Mme B sollicite " un complément d'aide () afin d'effectuer l'acquisition d'un véhicule ".
2ème chambre
DTA_1908050_20230622
22 juin 2023
C précisant le nombre de jours travaillés, le certificat d'immatriculation d'un véhicule et des factures mentionnant notamment les kilométrages du véhicule en 2016, 2017, 2018 et 2019, et un calcul théorique
3ème chambre
DTA_2001400_20230713
13 juillet 2023
Dès lors, le chemin du Bois Breton n'avait en tout état de cause pas conservé la destination en vue de laquelle les travaux initiaux de viabilisation avaient été effectués. 19.
DTA_2005011_20240201
1 février 2024
A fait valoir qu'il a utilisé quotidiennement un véhicule Polo de la marque Volkswagen pour effectuer les trajets entre son domicile, situé à Grasse, et son lieu de travail, situé à Nice, pour la période
Chambre 1
DTA_1902083_20231124
24 novembre 2023
utilisé, peut s'effectuer sur le fondement d'un barème forfaitaire fixé par arrêté du ministre chargé du budget en fonction de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale
5ème chambre
DTA_2103062_20221213
13 décembre 2022
Ils soutiennent que : - l'administration ne démontre pas l'appréhension effective des sommes rectifiées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ; - les dépenses pour les véhicules Porsche
DTA_2100105_20231128
28 novembre 2023
Elles soutiennent que : - la responsabilité de la communauté urbaine de Dunkerque et de son assureur la société PNAS est engagée à raison des travaux qu'elle a effectués sur la voirie où deux arbres
DTA_2402159_20260403
3 avril 2026
il a été privé d’un débat oral et contradictoire avec le vérificateur ; - le caractère fictif des prestations facturées n’est pas démontré ; - l’anomalie dans la comptabilisation de l’achat d’un véhicule
6ème Chambre
DTA_2003275_20230316
16 mars 2023
qui ont été réalisés ; - son accident n'a aucun lien de cause à effet avec la vitesse de son véhicule au moment des faits contrairement à ce que prétend la commune sans le démontrer ; - les travaux
DTA_2205974_20260106
6 janvier 2026
Les travaux de forage en litige, effectués par la société Keller fondations spéciales, ont ainsi le caractère de travaux publics.
DTA_2100960_20230522
22 mai 2023
D A, son président, sont déductibles ; en effet, un contrat de crédit bail ou leasing a été conclu le 24 avril 2012, relatif au véhicule utilisé par M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516151_20251226
26 décembre 2025
Ils soutiennent que : – ils ne peuvent plus se rendre dans leur propriété avec leur véhicule et ne peuvent d’ailleurs plus sortir le véhicule permettant à M.
DTA_2200002_20230504
4 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier daté du 15 septembre 2021 et effectivement reçu le 20 septembre 2021, M.
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