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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1903931_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Le prélèvement mentionné au 1 s'applique aux plus-values résultant de la cession : / a) De biens immobiliers ou de droits portant sur ces biens () ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208240_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B a généré une plus-value imposable.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203384_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
vénale et les biens produits à leur coût de production. / () / La plus-value constatée entre la valeur d'inventaire d'un bien et sa valeur d'entrée n'est pas comptabilisée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2023583_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
d'acquisition des titres cédés : " Le prix ou valeur d'acquisition à retenir pour la détermination de la plus-value imposable est constitué, en tout état de cause, par le prix ou la valeur d'acquisition
Source officielle7ème chambre
DTA_2005302_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
compte à compte ; - la plus-value de cession des titres ne doit pas être déterminée d'après la valeur d'acquisition des titres mais d'après la valeur réelle des titres au jour du transfert ; - la quote-part
Source officielle10ème chambre
DTA_2311384_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
S'agissant du calcul de la plus-value : 10. En premier lieu, aux termes de l'article 150-0 D du code général des impôts relatif aux valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés : " 1.
Source officielle7éme chambre
DTA_2309080_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
elle détenait et l’a assujettie à des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés et de contribution sur la valeur locative au titre de cet exercice.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004564_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
latente qu'aurait conduit à dégager la valorisation qu'elle entend retenir ; - à supposer que la valeur de cession puisse être considérée comme sous-estimée, elle justifie en tout état de cause que
Source officielle2ème chambre
DTA_2102674_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
de 146 038 euros, représentant 38,43 % de la valeur vénale du titre reconstitué au jour de la cession. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200145_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Paradis Soleil d'une valeur nominale de 16 euros et d'une part sociale de la SARL A d'une valeur nominale de 91,47 euros, soit un apport total de 9 655,53 euros.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2100504_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
entre moins-values et plus-values s'effectue au niveau des bases d'imposition ; - la notion de plus-value imposable ne se limite pas à la seule imposition à l'impôt sur le revenu ; - les moins-values
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101397_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
à titre gratuit de valeurs mobilières par voie de succession ou de donation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200770_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
de la construction d'une piscine, d'une valeur de 34 000 euros.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011787_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
ce montant qui devait être retenu pour calculer la plus-value réalisée lors de la vente du bien et la valeur des amortissements de ce dernier ; -la réévaluation libre et la plus-value qui en a résulté
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217516_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Au titre de ses revenus de l'année 2020, Mme A a été imposée sur une plus-value de cession de valeurs mobilières.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2123345_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Ils soutiennent que : - c'est à tort que l'administration fiscale a rehaussé la plus-value générée en 2017 par la cession de titres litigieuse en tenant compte de leur valeur d'acquisition, alors que
Source officielle3ème chambre
DTA_2002946_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
, le prix d'acquisition s'entend de la valeur vénale du bien au jour de l'entrée dans l'indivision pour la détermination de la plus-value réalisée lors de la cession ultérieure par l'attributaire du partage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200661_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Aux termes de l'article 150-0 B ter du même code, dans sa rédaction applicable : " I. - L'imposition de la plus-value réalisée, directement ou par personne interposée, dans le cadre d'un apport de valeurs
Source officielleChambre 1
DTA_2202122_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
de la valeur vénale du bien par comparaison avec des ventes similaires ; - la valeur vénale de la maison d'habitation telle qu'elle a été évaluée à 202 000 euros par l'administration est erronée ;
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301180_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
acquisition de la société Heliantis ; l’administration a donc appliqué à tort la règle dite « PEPS » pour la détermination des abattements applicables à l'impôt sur le revenu et devait déterminer la plus-value
Source officiellePage 3 sur 3096