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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506953_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
paiement et retrait, elle a constaté l’état très dégradé et non conforme des véhicules à la description de l’annonce du lot n° 69 acquis auprès de la commune de Champigny-sur-Marne dans le cadre d’une vente
Source officielle1ère chambre
DTA_2107777_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
de vente.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213283_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
remplie dès lors que l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous a des répercussions sur l'activité et la viabilité de son entreprise dès lors qu'il ne peut souscrire à des appels d'offre ou à des ventes
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402109_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dans la mesure où l'arrêté litigieux, d'une part, emporte la saisie définitive de ses matériels, entrainant leur vente aux enchères publiques ou
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201092_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de déterminer la taxe applicable par cellule ; - le local E d'une superficie de 300 m², utilisé par la société Aponem pour le lavage et le déstockage publicitaire de véhicules préalablement à leur vente
Source officielle5ème Chambre
DTA_2318052_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B..., a prononcé leur vente aux enchères publiques ou leur cession à un commerçant autorisé ou leur remise définitive à l’Etat, lui a interdit de détenir des armes et munitions de toutes catégories et
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2005146_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il soutient que : - il s'est porté acquéreur, lors d'une vente aux enchères organisées par la direction nationale d'opérations domaniales, du bateau de travaux Logoden pour un montant de 4 329 euros
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2020329_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Olivier Doutrebente, sise au 2, rue Rossini à Paris (9ème), exerce une activité de vente aux enchères publiques.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316905_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
litigieuse, présentée quatre mois après leur requête au fond, Mme B et la SAS CARL BECKER SON et COMPANY LTD font valoir que la demandeuse de visa doit, pour des motifs professionnels, se rendre à des ventes
Source officielle7ème chambre
DTA_2206198_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
juin 2022 par lequel la préfète de l'Ain a prononcé la saisie définitive des armes, des munitions et de leurs éléments qu'il lui avait remis en exécution de l'arrêté du 29 avril 2021, a ordonné leur vente
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600262_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
qu’elle subit des amendes majorées répétées, des saisies bancaires en cours et une atteinte immédiate à ses ressources financière et à sa situation personnelle alors que depuis la saisie suivie de la vente
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2105945_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A soutient qu'il n'était plus propriétaire de l'immeuble litigieux dès lors que celui-ci a fait l'objet d'une saisie en 2013 puis a été vendu aux enchères en mars 2018.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2302153_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Cette réclamation a fait l’objet d’une décision d’admission partielle le 18 novembre 2022, à l’exception des demandes relatives à la salle de vente aux enchères exploitée par l’enseigne « Christie’s France
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2431534_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le logement de Mme B, dont elle était propriétaire, a fait l'objet d'une vente par adjudication aux enchères publiques par jugement du tribunal judiciaire de Paris
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220828_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
La société Beaussant Lefevre et Associés exerce l'activité d'estimation et de vente aux enchères volontaires et d'achats et ventes de métaux précieux.
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2205254_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Il fait valoir que, s'il a acquis le bateau le 18 mai 2022 lors d'une vente aux enchères, la vente n'a été régularisée que le 21 septembre 2022, ce retard ne lui ayant pas permis d'actualiser son contrat
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2102067_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
stock, sauf autorisation administrative expresse, à utiliser le logo du centre dans leur propre publicité dès lors qu'elle porte spécifiquement sur leur activité dans le centre, à ne pas conduire de vente
Source officielleChambre 2
DTA_2102070_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La requérante soutient que : - la décision de préemption est illégale dès lors que la commune ne doit pas faire connaître son intention de préempter préalablement à une vente aux enchères ; - elle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301877_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A demande l'annulation, la sous-préfète de Pontivy a décidé que les armes lui appartenant sont saisies de manière définitive et vendues aux enchères publiques ou cédées à un commerçant autorisé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207862_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., a prononcé leur vente aux enchères publiques ou leur cession à un commerçant autorisé ou leur remise définitive à l’Etat, et lui a interdit de détenir des armes et munitions de toutes catégories.
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