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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2600632_20260402
2 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2600633_20260402
DTA_2600635_20260402
DTA_2600636_20260402
7ème Chambre
DTA_2205481_20230607
7 juin 2023
Vu le procès-verbal de l'audience à huis clos du 10 mai 2023 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - les observations de Me Jeanneteau
DTA_2003130_20230607
DTA_2209943_20220801
1 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2208714_20221129
29 novembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le procès-verbal du 29 novembre 2022 établi par les agents de la police du centre de rétention de Lesquin, communiqué à l'audience, mentionnant le refus du
4ème Chambre
DTA_2201864_20250130
30 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Quessette, rapporteur, - les conclusions de M.
4ème chambre
DTA_2201906_20230615
15 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lesimple, première conseillère, - les conclusions de M.
5ème Chambre
DTA_2100490_20230307
7 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2302210_20230619
19 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Antolini, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301096_20230622
22 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Guitard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302170_20231004
4 octobre 2023
Ledit accord est recueilli par procès-verbal. Une copie de ce procès-verbal lui est transmise ".
1ère chambre
DTA_2100563_20230330
30 mars 2023
pas celui qu'il a établi de sorte qu'il y a usurpation de son nom ; - le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2020 présenté à la séance du 22 mars 2021 " demande la validation d'un procès-verbal
DTA_2305869_20250610
10 juin 2025
et 5, de rectifier le procès-verbal en modifiant le terme " clé de sécurité " par " bouclier de sécurité " en page 9, et de publier le procès-verbal ainsi corrigé.
DTA_2303692_20250407
7 avril 2025
DTA_2203400_20250520
20 mai 2025
Magistrat Bollon
DTA_2301432_20230622
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
JU1
DTA_2201984_20230208
8 février 2023
La préfète rappelle les conditions de la verbalisation de M.
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