représenté par Me Neraud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération

de l'académie de Paris a régulièrement nommé les membres du jury du baccalauréat général session 2021, et que le procès-verbal de délibération du jury du 5 juillet 2021, signé par la présidente du jury

Elle produit notamment, à cet effet, des procès-verbaux des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire dont celui du 15 mars 2018 décidant de la dissolution par anticipation de la société, une

Sur les conclusions tendant à ce que lui soit communiqué l'intégralité des extraits du procès-verbal de la délibération du jury de la session de juillet 2024 de l'examen du diplôme national du brevet,

après flagrant délit de fraude ou tentative de fraude et en l’absence de nouvelle délibération du jury ; - la décision contestée méconnaît l’article R. 811-39 du code de l’éducation en ce qu’elle ne

Ainsi, et dès lors que cette nouvelle mention correspond au seuil figurant sur le procès-verbal de délibération du jury, la requérante n'est pas fondée à soutenir que son refus d'admission à l'examen professionnel

du jury était bien compétent et que la délibération du jury comporte une signature dans une forme non numérisée ; la délibération du jury est entachée d'une erreur matérielle dans le report des notes

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 23 décembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de Mme B..., annulé, uniquement pour l’avenir, la délibération du jury Parcours

Notre-Dame de Paris de produire aux débats et dans les délais fixés par le code de la commande publique le rapport d'analyse des offres et les commentaires justifiant les notations attribuées, le procès-verbal

moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, dès lors que le relevé des notes qu'elle a obtenues aux épreuves orales est entaché d'incompétence, que le procès-verbal

C A demande au tribunal d'ordonner que sa protestation soit annexée au procès-verbal de l'élection des représentants du personnel aux différentes instances paritaires qui se sont tenues le 8 décembre 2022

A se borne à produire des documents insuffisamment probants, notamment une présentation de la " stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2017-2020 " ainsi qu'un procès-verbal

Il ressort des pièces du dossier, notamment du jugement du juge des enfants du tribunal judiciaire de Lyon du 28 janvier 2021 et du procès-verbal de délibération du premier conseil de famille du 14 septembre

ce que la parité entre les membres universitaires et les membres industriels n’est pas respectée et en ce qu’il n’est pas justifié de la délégation dont disposait les membres présents sur le procès-verbal

d’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA) de l’université Paris Cité au titre de la session 2025, révélée par le nouveau relevé de notes et la nouvelle délibération

C demande au tribunal d'annuler cette délibération. Sur les conclusions aux fin d'annulation : 2.

courrier du 3 décembre 2021 est insuffisamment motivée, dès lors qu'il se réfère à la " réglementation " sans plus de précision et qu'il appartenait à l'administration de joindre la copie du procès-verbal

En outre, il ressort du procès-verbal des délibérations de la commission du titre de séjour que l'intéressé, qui a été auditionné par ses membres, comprend le français et que ses difficultés d'expression

", de l'université de Reims Champagne-Ardenne du 9 novembre 2022, en tant que cette délibération lui interdit de redoubler, ainsi que les rejets de ses recours contre cette délibération ; 2°) d'enjoindre

Il soutient que : - la commune a publié des comptes rendus de délibérations le mettant en cause directement et de manière nominative sans procéder à aucune occultation des données personnelles avant