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A..., représentée par Me Pigneira, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles afin de

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533476_20251201

Administratif

1 décembre 2025

2 du dispositif de l’ordonnance n° 2513978 du 3 juin 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Paris de sorte à ce qu’il soit enjoint au préfet de police de prendre toutes mesures utiles afin

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200080_20230531

Administratif

31 mai 2023

au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise en vue de déterminer les causes et l'origine de l'affaissement

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2ème chambre, JU

DTA_2006641_20221021

Administratif

21 octobre 2022

M. et Mme A soutiennent qu'un affaissement de la voirie départementale devant leur habitation entraînant une stagnation d'eaux de pluie et des projections de celles-ci sur leur maison au passage des véhicules

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501497_20250214

Administratif

14 février 2025

des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de le convoquer à un rendez-vous afin

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300072_20230125

Administratif

25 janvier 2023

juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord de le convoquer à un rendez-vous afin

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516051_20251016

Administratif

16 octobre 2025

B... en préfecture le 6 octobre 2025 afin de lui délivrer un récépissé l’autorisant à séjourner et à travailler dans l’attente de la remise de duplicata de son titre.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310160_20230605

Administratif

5 juin 2023

A à la préfecture pour le 20 juin 2023 afin de lui permettre de déposer sa demande de titre de séjour et que le litige a perdu son objet. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304091_20230323

Administratif

23 mars 2023

A un rendez-vous le 23 mars 2023 afin qu'il dépose sa demande de renouvellement de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2304588_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Khakpour, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301334_20230204

Administratif

4 février 2023

par Me Megherbi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prescrire au préfet de police de Paris de fixer un rendez-vous afin

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301704_20230224

Administratif

24 février 2023

demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de la convoquer pour un rendez-vous afin

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306731_20230414

Administratif

14 avril 2023

administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de Paris de le convoquer afin

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307044_20231013

Administratif

13 octobre 2023

, représenté par Me Besse, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307194_20230415

Administratif

15 avril 2023

Me Meurou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un rendez-vous afin

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307457_20230425

Administratif

25 avril 2023

Bertrand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un rendez-vous afin

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307459_20230421

Administratif

21 avril 2023

administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater un non-lieu à statuer sur ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de Paris de lui fixer un rendez-vous afin

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2305684_20230802

Administratif

2 août 2023

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Haik, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous afin

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305788_20230403

Administratif

3 avril 2023

mars 2023, Mme B A, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui délivrer une convocation afin

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306065_20230404

Administratif

4 avril 2023

B en préfecture le 7 avril 2023 afin de lui remettre un récépissé de sa demande de titre de séjour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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