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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2504503_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Leprince, substituant Me Mahieu, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2204151_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Thomas, substituant Me Mahieu, représentant M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2103632_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Mathieu et Nicolas B sont fondés à solliciter le versement de la somme de 10 000 euros chacun en qualité de victimes indirectes, à verser solidairement avec l'AP-HP.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101131_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par une délibération du 14 octobre 2013, le conseil municipal de la commune de Mathieu a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106615_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Albu La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506777_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403877_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512498_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l’Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513312_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513313_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508432_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Savoie en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509092_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet du Val d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2416247_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502013_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502021_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502796_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne à la préfète de l'Isère en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504569_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504942_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mathieu La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505060_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane N°2505060

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505129_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement et au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté

Source officielle

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