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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2500608_20250218
18 février 2025
A, interprète en langue arabe, qui indique renoncer, d'une part aux conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
8e Section - MESD
DTA_2301278_20230217
17 février 2023
B, assisté de Mme D, interprète en langue arabe, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2307493_20231019
19 octobre 2023
B, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504928_20250509
9 mai 2025
A, interprète en langue arabe, qui indique avoir été juste de passage en France pour voir une tante maternelle à Paris et qu'il souhaite retourner en Espagne où il réside et travaille depuis septembre
POLE URGENCES
DTA_2505155_20251118
18 novembre 2025
A..., assistée de Mme C..., interprète en langue arabe, qui a apporté des précisions sur ses attaches familiales et les conditions de son séjour en France, ainsi que sur les raisons de son départ d’Algérie
DTA_2209019_20221216
16 décembre 2022
procès-verbal de son audition par les forces de police le 22 novembre 2022 que le requérant a été entendu sur l'irrégularité de son séjour, son itinéraire pour venir de son pays d'origine, les motifs de son arrivée
DTA_2207215_20221028
28 octobre 2022
C ' interprète assermenté en langue arabe. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.
2ème Chambre
DTA_2203263_20240606
6 juin 2024
B, né le 19 septembre 1997 à Tifariti, dans un camp de réfugiés sahraouis situé à Tindouf, se déclarant ressortissant de la République Arabe Sahraouie Démocratique, non reconnue en tant qu'Etat par une
Magistrat M.HOLZER
DTA_2205957_20230201
1 février 2023
C, assisté de Mme E, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400394_20240205
5 février 2024
D, interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que dans ses écritures par les mêmes moyens et précise qu'il n'a pas d'attache familiale en France mais souffre de troubles psychologiques suite
DTA_2329234_20240105
5 janvier 2024
A, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2312734_20231124
24 novembre 2023
B, assisté d'un interprète en langue arabe, qui indique qu'il a été contraint de fuir l'Algérie à la suite de la diffusion, sur internet, d'une vidéo intime et qu'il est depuis poursuivi par sa famille
DTA_2309211_20230829
29 août 2023
Fléjou, magistrate désignée ; - les observations de Me Guler, avocate désignée d'office, représentant Mme B A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et soutient en outre que Mme B A est arrivée
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2401097_20240301
1 mars 2024
A, assisté de Mme B, interprète en langue arabe et les observations des deux demi-sœurs et du père de M. A ; - le préfet du Var n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2403771_20240419
19 avril 2024
B, interprète en langue arabe ; - la préfète de l'Oise n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2431205_20250102
2 janvier 2025
relations entre le public et l'administration ; - elle est entachée d'erreur de droit et d'appréciation, dès lors qu'elle a un motif légitime pour n'avoir pas demandé l'asile suivant les 90 jours de son arrivée
DTA_2301206_20230314
14 mars 2023
Therre, magistrat désigné ; - les observations de Me Arab, avocat de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309150_20231005
5 octobre 2023
2°) d'enjoindre au directeur académique des services de 1'éducation nationale des Bouches-du-Rhône de l'orienter vers un centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés
ORTA_2309152_20231005
ORTA_2507817_20251103
3 novembre 2025
A supposer que Mme B... entende contester la décision du 5 décembre 2024, produite à l’instance, par laquelle le président de l’Université décide de ne pas renouveler son engagement contractuel arrivé
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