Naud, magistrat désigné ; * les observations de Me Guédard, pour M. D et Mme C, qui persiste dans ses précédentes écritures.

sérieux sa situation et a contribué à la détérioration de son état de santé physique et psychique en adoptant un comportement attentiste et humiliant à son égard mais aussi en ne lui permettant pas de bénéficier

B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A a sollicité le bénéfice d'une protection fonctionnelle, demande rejetée par le centre de gestion le 3 mars 2021.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale B une décision du 13 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

le montant de la créance ; - la décision lui accordant un demi-traitement est une décision créatrice de droits qui lui a été illégalement retirée et, en tout état de cause, elle peut conserver le bénéfice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer-Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Stuckler, pour

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

que, d'une part, ces dispositions ne portent pas uniquement sur le CIA mais sur le RIFSEEP dans sa globalité et que, d'autre part, le maintien du montant indemnitaire perçu par l'agent intervient au bénéfice

et conséquences de sa prise en charge par l'établissement de Senlis à compter du 10 janvier 2022 ; 2°) de réserver les frais d'expertise pour y être statué en fin d'instance étant rappelé qu'elle bénéficie

que, d'une part, ces dispositions ne portent pas uniquement sur le CIA mais sur le RIFSEEP dans sa globalité et que, d'autre part, le maintien du montant indemnitaire perçu par l'agent intervient au bénéfice

que, d'une part, ces dispositions ne portent pas uniquement sur le CIA mais sur le RIFSEEP dans sa globalité et que, d'autre part, le maintien du montant indemnitaire perçu par l'agent intervient au bénéfice

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Seigne, représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - les observations de Mme B... pour l’établissement

A C, représenté par la SELARL Bonneau, Castel, Portier et Guillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé le renouvellement

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale D une décision du 6 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la quote-part des résultats de la SCCV Le Guetali : 6.

Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022.

B... a bénéficié d’un accueil provisoire « jeune majeur » à la Cité de l’Espérance jusqu’au 27 février 2026. Le 5 juin 2025, M.