CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

624 résultats pour « Bénédicte Guy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2000007_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

J N, représentés B Me Le Guay, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) de Brive à leur verser la somme globale de 220 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000724_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

J N, représentés B Me Le Guay, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) de Brive à leur verser la somme globale de 220 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106848_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices. / () ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106397_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

F E, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214959_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A, représenté par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407787_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

C..., représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401841_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

La SARL Les Trois Frères exerce une activité de restauration rapide dans la métropole de Lille et exploite à ce titre une dizaine de restaurants sous l'enseigne " Gur Kebab ".

Source officielle
TA

Président HERVOUET

DTA_2404168_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

C..., représentée par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le sous-directeur des visas sur son recours formé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409000_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

est satisfaite dès lors que, du fait de la décision contestée, il ne peut plus exercer la profession d'agent privé de sécurité et que, par suite, il a été licencié par l'un de ses employeurs ; il ne bénéficie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107486_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Y, le premier nommé ayant qualité de représentant unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par la SCP Jakubowicz, Mallet-Guy et associés, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500144_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Il lui appartient alors de faire état de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour elle de bénéficier, dans le très bref délai prévu par ces dispositions, d'une mesure de la nature de

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2006562_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 septembre 2020, le 1er juin 2022 et le 14 août 2022, la société civile immobilière (SCI) Florriane, représentée par Me Guey

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101426_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B C, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2021 en tant que par cet arrêté le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208340_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2012327_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Iss, rapporteur public, - les observations de Me Gueye, représentant la société Kingfisher Investissements, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2412032_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2024, Mme C A, représentée par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901908_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

autres cotisations en litige, et à défaut à la date la plus proche de ces dates, une analogie suffisante avec la commune de Romorantin-Lanthenay, le cas échéant en précisant les correctifs sous le bénéfice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203104_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il possède 35 hectares de terres à Neuvicq-le-Château et 16 hectares de terres à Saint-Dizant-du-Gua (Charente-Maritime).

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306033_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 et 25 mai 2023, Mme C B épouse A, alors représentée par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2009243_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

affectant ses parents, et indique avoir cessé de porter une écharpe après avoir été reprise à l'ordre en 2018 et s'il est établi par plusieurs témoignages concordants qu'elle a pu mastiquer du chewing-gum

Source officielle

Page 30 sur 32

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

CARRÉ, Bénédicte, Marie, Guyonne, FRANCOIS

SIREN 108972282Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/08/2026

Voir →

Créations

BIGO, Guyonne, Marie, Maur, Alix, Bénédicte, MICHAUD

SIREN 937763316Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

03/07/2026

Voir →

Radiations

de NOUEL, Sybille, Marie, Bénédicte, GUYON DE MONTLIVAULT

SIREN 902184167Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/04/2026

Voir →

Créations

de NOUEL, Sybille, Marie, Bénédicte, GUYON DE MONTLIVAULT

SIREN 902184167GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

17/08/2021

Voir →

Ventes et cessions

GUY KAREL, POIRIER, Bénédicte

SIREN 838206449GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

- Acte SSP en date du 03/04/2018 enregistré au SPFE de Vanves 2 le 06/04/2018 - dossier 2018 25684 - référence 2018 A 02575 - délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 109 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon.

15/04/2018

Voir →