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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402132_20250224
24 février 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500943_20250602
2 juin 2025
DTA_2500968_20250602
DTA_2501116_20250625
25 juin 2025
DTA_2501166_20250702
2 juillet 2025
DTA_2501430_20250805
5 août 2025
DTA_2501454_20250917
17 septembre 2025
DTA_2300777_20230615
15 juin 2023
DTA_2300209_20230327
27 mars 2023
DTA_2300468_20230505
5 mai 2023
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401612_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, la société Asteric Optic, représentée par Me Dangel demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 du maire
ORTA_2203541_20240801
1 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la commune de Wintzenheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 soit mise à la charge de la requérante
DTA_2208621_20230120
20 janvier 2023
D B et Mme K B, représentés par Me Dangel, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune et de M.
5ème chambre
DTA_2202348_20240423
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, présenté par Me Dangel, la commune de Schiltigheim, représentée par sa maire en excercice, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
4ème Chambre
DTA_2106845_20221013
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, la commune de Schiltigheim, représentée par Me Dangel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
5ème Chambre
DTA_2202887_20230411
11 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2022, la SCCV 101 Saint-Brieuc, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2201057_20221003
3 octobre 2022
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D B, à la collectivité de Corse, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Corse et à Daniel A, expert.
7ème Chambre
DTA_2217760_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Brandecision, représentée par Me Daniel-Thezard, demande au tribunal : 1°) de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205746_20251105
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la communauté d’agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, représentée par Me Le Derf-Daniel (Selarl Ares), conclut au rejet de la requête
DTA_2401844_20251119
19 novembre 2025
Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222
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