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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2305123_20231030
30 octobre 2023
Revenu en Afghanistan, où son frère s'est marié en 2020, il a été pris en charge, cette même année 2020, par la belle famille de son frère, dont l'épouse, en qualité de conjointe de ressortissant français
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210482_20220718
18 juillet 2022
l'expose à une mesure d'éloignement et constitue une atteinte aux droits élémentaires des étrangers en situation irrégulière, et alors qu'il réside en France depuis plus de dix ans avec son frère, sa belle-sœur
Reconduite à la frontière
DTA_2112068_20230406
6 avril 2023
Elle soutient qu'elle est toujours l'objet de menaces dans son pays d'origine de la part de sa famille et de sa belle-famille.
DTA_2112071_20230406
Il soutient qu'il est toujours l'objet de menaces dans son pays d'origine de la part de sa famille et de sa belle-famille.
2ème chambre
DTA_2201796_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Béalé, conseillère ; - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure
1 ère Chambre
DTA_2400530_20251209
9 décembre 2025
Me Chouki, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle rectrice de l’académie de Normandie a décidé de l’affectation de son fils en classe de 3e au collègue « La Belle
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2400881_20240624
24 juin 2024
B pour avoir laissé un navire lui appartenant stationner sans autorisation sur le domaine public maritime au lieudit Belle Vue sur le littoral de la commune de Landevennec.
8e Section - MESD
DTA_2400286_20240111
11 janvier 2024
Elle aurait vécu avec sa sœur jumelle chez son père et sa belle-mère. En 2020, sa sœur serait décédée tandis que son père serait décédé en 2021.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501444_20250807
7 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.
DTA_2500166_20250605
Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300022_20251202
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béalé ; - les conclusions de M.
DTA_2300230_20251014
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Béalé, - les conclusions de M. Boschet, rapporteur public.
DTA_2300617_20250918
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique à laquelle le préfet de la Haute-Vienne n’était ni présent ni représenté : - le rapport de Mme Béalé, rapporteur ; - et les observations de Me Terrien
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201452_20220720
20 juillet 2022
Au cours de l'audience publique du 18 juillet 2021 à 14h30, tenue en présence de Mme Bella, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Gaudillière,
DTA_2201498_20220720
BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2201680_20221129
29 novembre 2022
tribunal qu'il a travaillé en qualité de saisonnier entre 2008 et 2017 et que, depuis 2018, il exerce les fonctions d'employé polyvalent dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu avec la société Bella
3ème chambre JU
DTA_2100765_20221031
31 octobre 2022
BELLA La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2403793_20241130
30 novembre 2024
Commission des recours de l'académie de Nice, à la suite du RAPO formé à l'encontre de la décision de refus à la demande formulée aux fins d'autorisation d'instruction dans la famille pour l'enfant Bella
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2300661_20230417
17 avril 2023
BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2300486_20230412
12 avril 2023
BELLA La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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