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DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2537135_20260122
22 janvier 2026
Zucchiatti Bertin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
1ère chambre
DTA_2500792_20250617
17 juin 2025
A B, représenté par Me Bertin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Territoire de Belfort a implicitement rejeté sa demande d'abrogation
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2311891_20231205
5 décembre 2023
C B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles
DTA_2301583_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet du Doubs
2ème chambre
DTA_2301731_20231207
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2305667_20230717
17 juillet 2023
D B A, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
DTA_2201740_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme F A, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le préfet
DTA_2200267_20220722
22 juillet 2022
E A D et Mme F A D, représentés par Me Bertin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle le préfet du Doubs a rejeté la demande de regroupement familial présentée
DTA_2111062_20230919
19 septembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller ; - et les observations de Me Bertin, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201956_20230504
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2415663_20240624
24 juin 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Flaugere-Bertin, greffière d'audience, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2300121_20230130
30 janvier 2023
A, - les observation de Me Bertin substituant Me Abdelli, représentant M. B. Le préfet du Doubs n'était ni présent ni représenté.
ORTA_2511724_20250922
22 septembre 2025
A B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
6ème Chambre
DTA_2005739_20231130
30 novembre 2023
des gens du voyage dans l'agglomération de Saint-Gervais/Laigné et maintient les STECAL Agv2 et Ngv2 sur le territoire de Moncé-en-Belin destinés à accueillir des résidences mobiles constituant l'habitat
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203225_20220831
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Bellin, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article
DTA_2408017_20250129
29 janvier 2025
un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, les sociétés C et Ingénierie et Grudzinski Architecte et Paysage, et leur assureur, la Mutuelle des Architectes de France, représentées par Me Bellin
DTA_2201803_20221115
15 novembre 2022
A D, représenté par Me Bertin, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel le préfet du Doubs a décidé son transfert aux autorités italiennes
DTA_2201804_20221115
DTA_2400289_20240221
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme B A, représentée par Me Bertin, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février
DTA_2600894_20260415
15 avril 2026
C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2026 par lequel le préfet du Doubs lui a retiré son attestation de demande d’asile et a prolongé pour une durée
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