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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2306221_20240216
16 février 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2304908_20250124
24 janvier 2025
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2305115_20250620
20 juin 2025
Bruézière La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
2ème Chambre
DTA_2201193_20221228
28 décembre 2022
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2208212_20221114
14 novembre 2022
est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement de titre de séjour et que la décision attaquée a des conséquences graves sur sa situation personnelle ; il souffre par ailleurs de brûlure
6ème Chambre
DTA_2203871_20240628
28 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme D B, représentée par Me Brouquières, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle la directrice
DTA_2203872_20240628
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme C B, représentée par Me Brouquières, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la directrice
DTA_2202926_20240513
13 mai 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
4 ème Chambre
DTA_2302298_20240301
1 mars 2024
depuis plusieurs années, des restes de nourriture avant le début du service afin de les emporter, ne vérifiait pas la température des plats avant de les servir aux enfants, ce qui aurait causé une brûlure
4ème chambre
DTA_2200699_20231221
21 décembre 2023
Le département de la Gironde fait valoir que Mme A ne portait pas ses effets de protection individuelle (EPI) le jour de l'accident, notamment son pantalon de travail et ses gants anti-brûlure, qu'elle
DTA_2004786_20230519
19 mai 2023
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2002716_20230524
24 mai 2023
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2203261_20230307
7 mars 2023
médico-judiciaire du médecin légiste de l'unité d'accueil des victimes du centre hospitalier d'Albi en date du 18 février 2021, dont il ressort que l'examen réalisé, qui révèle notamment une cicatrice de brûlure
Reconduite à la frontière
DTA_2203373_20220912
12 septembre 2022
Toutefois, la requérante ne produit, à l'appui de ses déclarations, qu'une attestation d'un médecin généraliste du centre communal d'action sociale de Toulouse constatant notamment des séquelles de brûlures
5ème Chambre
DTA_2107217_20231219
19 décembre 2023
du courrier médical daté du 24 avril 2019 du Dr A, chirurgien orthopédique et traumatologique, que Mme D présente " des douleurs inflammatoires intenses irradiant dans la main avec des sensations de brûlure
4ème Chambre
DTA_2102913_20230324
24 mars 2023
Le médecin agréé qui a examiné Mme B le 14 février 2020 a relevé que l'intéressée qui faisait état de dorsalgies hautes irradiant dans tout le dos avec une sensation de piqûres et de brûlures, présentait
7ème chambre
DTA_2100875_20220706
6 juillet 2022
C A, représenté par Me Guillaume Brouquières, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le président de l'Ecole normale supérieure de Lyon a refusé de le dispenser
3ème Chambre
DTA_2103464_20240617
17 juin 2024
C, - et les observations de Me Brouquières, substituant Me Magrini, représentant la communauté de communes Couserans-Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2104019_20230713
13 juillet 2023
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2104269_20240513
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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