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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200926_20240419
19 avril 2024
C est admis en soins libres le 16 septembre 2019 à 15h28 à l'établissement public de santé mentale de Caen pour " syndrome dépressif, idées suicidaires et scarifications ".
3ème Chambre
DTA_2101391_20230614
14 juin 2023
située 34 rue Monplaisir à Caen.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402875_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Cassel, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle le syndicat intercommunal
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500551_20250507
7 mai 2025
B C ainsi qu'à tous occupants sans droit ni titre de libérer l'ensemble immobilier situé au lieu-dit Cité Rebard à Cayenne sur les parcelles cadastrées n°s AN 7 et AN 93 à 98 dans un délai de quinze jours
5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2321018_20260320
20 mars 2026
nom de la liste des propositions de nomination en qualité de vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction à Cayenne.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2317799_20231219
19 décembre 2023
de pompiers dite " caserne Sévigné ".
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203674_20230223
23 février 2023
A, sous réserve que Me Jean-Marie Casséus renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316262_20231219
B D, ainsi qu'à tout occupant de son chef, du logement n° UI 1.95.001.020.01.009 au sein de la caserne de Montmorency située 2 rue des Gallerands à Montmorency, qu'il occupe sans droit ni tire, ainsi que
ORTA_2500233_20250221
21 février 2025
provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet de la Guyane a émis à son encontre une interdiction d'embarquer à bord d'un aéronef au départ de l'aéroport de Cayenne
6ème Chambre
DTA_2007664_20240328
28 mars 2024
Par une délibération du 4 février 2020, la Carene a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2600571_20260306
6 mars 2026
Caen : Calvados, Manche, Orne (…) ». 3. Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., directrice des services du greffe, est affectée à la cour d’appel de Caen.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301103_20230929
29 septembre 2023
E, demande au tribunal de : 1°) à titre principal, annuler le titre exécutoire d'un montant de 6 902,52 euros émis par le président de l'université de Caen Normandie en date du 30 novembre 2022, d'une
ORTA_2301104_20230929
E, demande au tribunal de : 1°) à titre principal, annuler le titre exécutoire d'un montant de 7 273,49 euros émis par le président de l'université de Caen Normandie en date du 8 novembre 2022, d'une
ORTA_2301105_20230929
E, demande au tribunal de : 1°) à titre principal, annuler le titre exécutoire d'un montant de 6 671,27 euros émis par le président de l'université de Caen Normandie en date du 8 novembre 2022, d'une
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403195_20240806
6 août 2024
Par suite, il y a lieu, eu égard à l'attestation d'hébergement produite, de transmettre le dossier de la requête au tribunal administratif de Caen.
ORTA_2402076_20250610
10 juin 2025
la charge du CHU de Caen Normandie une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508192_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au tribunal administratif de Caen le 28 mai 2025, M. B...
ORTA_2504721_20250717
17 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du code de justice administrative : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Caen : Calvados, Manche, Orne () ". 2.
ORTA_2504111_20260227
27 février 2026
Article 2 : Le dossier de Mme A... est transmis au médiateur de l’académie de Caen. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... A... et au médiateur de l’académie de Caen.
DTA_2201165_20220701
1 juillet 2022
A la suite d'une hospitalisation au Centre hospitalier universitaire de Caen Normandie (CHU de Caen) entre le 29 juin et le 1er juillet 2015, M.
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SCI CASSENS
22/01/2026
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20/01/2023
01/07/2021