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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202500_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par un courrier du 16 mai 2022, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée retournée au tribunal le 7 juin avec la mention " pli avisé non réclamé ", auquel était joint le formulaire prévu par l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202506_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par un courrier du 16 mai 2022, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée retournée au tribunal le 7 juin avec la mention " pli avisé non réclamé ", auquel était joint le formulaire prévu par l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202510_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par un courrier du 16 mai 2022, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée retournée au tribunal le 15 juin avec la mention " pli avisé non réclamé ", auquel était joint le formulaire prévu par l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115697_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
de produire, dans un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier, soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200546_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par courrier du 4 décembre 2023 notifié le 11 décembre 2023, le tribunal à inviter M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2011849_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B a été invité, par courrier du tribunal du 8 avril 2022, compte tenu de l'état du dossier, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405936_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 11 juin 2024, le maire de la commune de Mulhouse a informé M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207861_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Mme B a été invitée, par courrier du tribunal du 7 septembre 2022, compte tenu de l'état du dossier, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2100019_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
B a été invité, par un courrier du tribunal du 5 juillet 2022, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre de désistement pur et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2004756_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de produire, dans un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier, soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2101453_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
les lettres de relance.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400961_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En outre, les questions posées à l'attributaire dans le cadre de la procédure de détection des offres anormalement basses sont indiquées dans le courrier du 12 juillet 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201362_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
du 1er février 2020, la société a poursuivi ses prestations dès lors que les lettres de commandes antérieures avaient été envoyées après l'échéance de la lettre de commande précédente ; - ce n'est que
Source officielle4ème chambre
DTA_2110292_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un courrier du 22 juillet 2021, M. et Mme A ont formé à l'encontre de la décision du 26 juin 2021 un recours gracieux, qui a été rejeté par le maire de Magny-le-Hongre par un courrier du 19 septembre
Source officielle4ème chambre
DTA_2110527_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un courrier du 22 juillet 2021, M. et Mme A ont formé à l'encontre de la décision du 26 juin 2021 un recours gracieux, qui a été rejeté par le maire de Magny-le-Hongre par un courrier du 19 septembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106471_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un courrier du même jour notifié le 8 décembre 2021, elle en a également informé la société Sijam, pétitionnaire et destinataire de l'arrêté litigieux.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200940_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au titulaire de l'autorisation est réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Source officielle6ème chambre
DTA_2009575_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La notification de ce courrier a été réitérée par acte d'huissier le 12 août 2020. Par courrier du 16 septembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208741_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de produire, dans un délai d'un mois à compter de la réception de ce courrier, soit un mémoire, soit une lettre indiquant qu'il est inutile de répliquer, mais que les conclusions de la requête sont maintenues
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304913_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que dans une lettre datée du 29 septembre 2022, le fils de Mme A, M.
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