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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2401969_20251023
23 octobre 2025
A... souffre d’une hypersensibilité abdominale d’étiologie indéterminée lui occasionnant des douleurs chroniques abdominales, rachidiennes et musculaires, ainsi que des troubles du transit intestinal.
ELOIGNEMENT
DTA_2512124_20251010
10 octobre 2025
d'un véhicule sans permis, port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, dégradation ou détérioration du bien d'autrui par deux circonstances, recels, vol simple, vols à l'étalage
5e Section - 1re Chambre
DTA_2529143_20260416
16 avril 2026
A... a été interpellé pour des faits de vol à l’étalage dans un magasin de parfumerie le 6 septembre 2025, et qu’il a reconnu les faits qui lui étaient reprochés.
3ème Chambre
DTA_2507599_20260212
12 février 2026
pour lesquels l’enquête est toujours en cours, puis a fait l’objet d’une garde à vue pour des faits du même ordre le 20 août 2024, encore que l’intéressé a été condamné le 12 avril 2025 pour vol à l’étalage
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503947_20250701
1 juillet 2025
- le règlement d'occupation de l'espace urbain par les terrasses et étalages de la commune de Montpellier. Le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné M.
DTA_2301027_20240408
8 avril 2024
A la suite de son placement en garde à vue par les services de police du département de la Loire pour des faits de vols à l'étalage, il a fait l'objet le 5 août 2021 d'une obligation de quitter le territoire
Reconduites à la frontière
DTA_2301496_20230517
17 mai 2023
Il a été interpellé le 27 mars 2023 pour des faits de vol à l'étalage. Par arrêté du 24 avril 2023, qui est l'acte attaqué, la préfète du Gard a obligé M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306732_20240215
15 février 2024
anticipative sur les périmètres définis par la communauté d'agglomération aux termes d'une convention-cadre " convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle Thionville - Périmètre Etilam
3e Section - 2e Chambre
DTA_2304858_20230615
15 juin 2023
B a fait l'objet d'un signalement au fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) pour des faits de vol à l'étalage commis le 8 juin 2018 ainsi que, de surcroît, pour des faits d'usage de faux document
8e Section - MESD
DTA_2604314_20260303
3 mars 2026
B... a été interpellé pour des faits de vol à l’étalage, qu’il est connu au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol aggravé par deux circonstances, vol en réunion, usage de carte
1ère Chambre (J.U)
DTA_2211294_20230628
28 juin 2023
Eu égard aux éléments de la vie privée et familiale exposés précédemment, aux conditions dans lesquelles l'intéressé réside en France et du vol à l'étalage commis et reconnu par l'intéressé en avril 2022
DTA_2214171_20220712
12 juillet 2022
qu'il a été interpellé en dernier lieu le 28 juin 2022 pour usage de produits stupéfiants, et qu'il avait fait l'objet en 2021 et 2022 de deux autres signalements aux services de police pour vol à l'étalage
Juge Unique 3
DTA_2204809_20221222
22 décembre 2022
Le 12 novembre 2022, l'intéressé a été interpellé pour des faits de vol à l'étalage.
Magistrat Mme Soler
DTA_2204176_20220901
1 septembre 2022
A C qu'il a été interpellé le 26 août 2022 à Perpignan pour des faits de " vol à l'étalage " au préjudice du magasin Les Galeries Lafayettes.
Juge unique 7
DTA_2208167_20230201
1 février 2023
Il ne peut se prévaloir d'une bonne insertion dans la société française, ayant fait l'objet d'une interpellation pour des faits de vol à l'étalage le 7 décembre 2022.
1ère chambre
DTA_2104404_20221115
15 novembre 2022
A a été condamné pour différents faits de travail clandestin et usurpation de fonctions en 2012 ainsi qu'escroquerie et vols à l'étalage en 2013 et 2019.
5ème Chambre (JU)
DTA_2308458_20231220
20 décembre 2023
interpellée pour violences volontaires sur des personnes chargées d'une mission de service public, comportement constituant - de même que le signalement dont elle a fait l'objet le 6 août 2019 pour vol à l'étalage
1ère Chambre
DTA_2402971_20251222
22 décembre 2025
retour sur le territoire français de deux ans prononcée par le préfet de la Haute-Garonne, que l’intéressé n’a pas exécutée, celui-ci a été placé en garde-à-vue, le 18 mai 2024, pour des faits de vol à l’étalage
DTA_2403571_20240916
16 septembre 2024
C, le préfet de Vaucluse a estimé, que l'intéressé a été placé en garde à vue le 10 septembre 2024, pour des faits de vol à l'étalage, que ces faits constituent, du point de vue de l'ordre public ou de
2ème Chambre
DTA_2408409_20250113
13 janvier 2025
C, qui a été interpelé pour des faits de vol à l'étalage, ne représenterait pas une menace pour l'ordre public au sens de l'article L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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