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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400204_20251002
2 octobre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
1ère chambre
DTA_2202004_20230630
30 juin 2023
L'association Sauvons les cerisiers de Lux a formé à l'encontre de ce permis de construire, le 8 avril 2022, un recours gracieux que le maire de Lux a rejeté le 8 juin suivant.
DTA_2302662_20250924
24 septembre 2025
Mme A C, lauréate au concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation au titre de la session 2021, a été nommée en qualité de principale adjointe stagiaire
DTA_2300338_20230525
25 mai 2023
B formé contre le refus de séjour opposé le 25 mars 2022, a été confirmé par ordonnance du président de la Cour administrative d'appel de Lyon du 27 mars 2023, passé en force de chose jugée.
1ère Chambre
DTA_2300706_20250128
28 janvier 2025
L'intéressée a formé un recours gracieux contre cette décision le 25 mars 2022, lequel a été implicitement rejeté.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600130_20260326
26 mars 2026
R.222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205623_20250303
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Laurent, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle l'Institut Départemental
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407714_20250630
30 juin 2025
Saint-Pierre-d'Aurillac, Saint-Sève, Saint-Vivien-de-Monségur et Sainte-Foy-la-Longue, représentées par Me Simon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601525_20260331
31 mars 2026
12 mars 2026 l’informant de la fin de son contrat au 31 mars 2026 au titre de la période d’essai et de l’arrêté individuel du 13 mars 2026 portant fin de son contrat à durée déterminée au 31 mars 2026
DTA_2201662_20250416
16 avril 2025
Par une ordonnance du 4 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 19 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2407919_20250430
30 avril 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2501438_20251113
13 novembre 2025
B..., ressortissant congolais né le 18 mars 1991, a formé une demande d’asile auprès des services de la préfecture de la Côte-d’Or ; cette demande a été rejetée par une décision de l’Office français de
DTA_2302048_20251211
11 décembre 2025
Rivas, président de la formation de jugement, - et les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508904_20250731
31 juillet 2025
Le 28 février 2024, il a été sanctionné d'un avertissement pour avoir, notamment, tenu des propos agressifs envers la directrice du centre scolaire Saint-Marc.
DTA_2000439_20220927
27 septembre 2022
Par acte notarié du 28 mai 2001, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303900_20241114
14 novembre 2024
résilles ; la structure des voussoirs en BFUP, les joints entre voussoirs, les amortisseurs dynamiques accordés (ADA), les appuis et les ancrages de précontrainte des passerelles Saint-Jean et Saint-Laurent
ORTA_2505562_20250516
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2025, M.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2321363_20251217
17 décembre 2025
B... a formé un recours gracieux contre cette décision le 1er mai 2023 et a demandé ses notes et appréciations qui lui ont été communiquées par un courrier du 18 juillet 2023. M.
4ème chambre
DTA_2201098_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 mars 2022 et le 28 août 2023, M.
ORTA_2204923_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-Médoc
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