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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508173_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 juin 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Grenoble a rejeté sa candidature à un emploi d’enseignant contractuel en économie-gestion filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302249_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

fille expliquent ses résultats scolaires ; - la décision va décourager les efforts de sa fille ; - le pays d'origine dans lequel la famille a prévu de retourner en cours d'année ne propose pas de filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405893_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2024, la commune d'Estevelles, représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de 1 500 euros au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406108_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2024, la commune d'Estevelles, représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A de la somme de 1 500 euros au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203103_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Il a été admis à se présenter aux oraux du second groupe d'épreuves, pour les filières médecine, odontologie et masso-kinésithérapie, à l'issue desquelles il a été exclu.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401841_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Toutefois, il ne résulte d'aucun document de la consultation que le système télérelevé doive être exploité par la société Birdz, filiale de Véolia, et aucun obstacle ne s'élevait à ce que l'attributaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204523_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

D a été admis à la rentrée universitaire 2019-2020 à l'Institut national des sciences appliquées (INSA) Rennes en première année de la filière INSA-Sciences Po Rennes (filière FISP), qui en comporte six

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204696_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

des dispositions de l'article 24 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le montant des aides publiques qu'elle a perçues aurait dû être calculé sur la base d'un coût évité individualisé par filière

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204700_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

des dispositions de l'article 24 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le montant des aides publiques qu'elle a perçues aurait dû être calculé sur la base d'un coût évité individualisé par filière

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2204702_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

des dispositions de l'article 24 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le montant des aides publiques qu'elle a perçues aurait dû être calculé sur la base d'un coût évité individualisé par filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503660_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Mme C D, représentée par Me Martinez, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision de refus d'admission aux épreuves d'admission aux filières

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2014601_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Au cours de cet entretien, les étudiants devront présenter leur parcours et démontrer leur motivation à accéder à la filière de santé choisie.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205025_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

des dispositions de l'article 24 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le montant des aides publiques qu'elle a perçues aurait dû être calculé sur la base d'un coût évité individualisé par filière

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100545_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

administrative, de la filière technique, de la filière sportive et de la filière animation. 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101136_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Toutefois, comme le soutient le requérant, parmi les quatorze filières prioritaires identifiées par ce portail, figure la filière " forêt, bois, papier ", qui inclut quatre principaux secteurs d'activités

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401348_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

collectif " Protégeons notre chef-lieu " de Saint-Martin de Bellevue, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Fillière

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510926_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

toute information préalable sur la situation ; . l'incohérence des documents transmis entache la procédure qui a été suivie d'irrégularité, la fiche de dialogue indiquant une orientation vers la filière

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2307289_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le 18 août 2016, le Groupe Villa Mazarin procède à la dissolution sans liquidation de sa filiale Villa Mazarin Paris, se voyant transférer le patrimoine de cette société.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106974_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

absorbante ; - comme le confirme le service, la SAS PGT Immobilier exerce une activité de promotion immobilière dédiée à la construction vente de logements, activité exercée au travers des neuf filiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305931_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

candidature, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions. 2°) d'enjoindre à l'université de provoquer une nouvelle délibération du jury prononçant son admission dans la filière

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MEUBLES FILIOL

SIREN 503566523Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

08/09/2026

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Créations

FILIOL--LAFFITE, Mael, Marc, Serge

SIREN 108318551Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

12/08/2026

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Dépôts des comptes

DAVID FILIOL

SIREN 831892518Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

19/07/2026

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Créations

FILIOL, Natacha, Coralie, Filiol

SIREN 104358684Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/05/2026

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Ventes et cessions

LA MAGDALENA, FILIOL DE RAIMOND, Marc, Marie

SIREN 101502730Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Acte en date du 01/01/2026 enregistré au Service de la puclicité foncière et de l'enregistrement Landes le 19/02/2026 sous le numéro Dossier 202600006603 référence 4004P01 2026A00303 Adresse de l'ancien propriétaire: 517 Route de Narbès 40990 Téthieu

28/02/2026

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