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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2307303_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dans ces conditions, compte tenu de la durée et des conditions de séjour en France de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308300_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510565_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... demande au tribunal d'annuler l’arrêté du 20 mars 2025 du préfet de la Drôme l’obligeant à quitter le territoire français et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français de 12
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503666_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
pendant deux ans : - l’illégalité de la décision l’obligeant à quitter le territoire français prive de base légale les décisions en litige.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208781_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien.
Source officielleChambre 1
DTA_2302637_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400519_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il ressort en effet des pièces du dossier, et notamment de l'enquête logement réalisée par les services de l'Office français de l'immigration et de l'intégration le 30 janvier 2023, que M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500978_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200202_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Née le 20 septembre 2002, Mme E justifie de son entrée en France en mai 2016, à l'âge de treize ans.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307683_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
de refus de visa d'entrée en France du 5 avril 2023 sont annulées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2111599_20230223
23 février 2023
23 février 2023
en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code
Source officielle5e chambre
DTA_2408338_20250211
11 février 2025
11 février 2025
-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en raison de la durée de son séjour en France et de son insertion professionnelle sur le territoire français.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503320_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
le territoire français.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2505087_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... fait l’objet d’une mesure concomitante de refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503150_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
enregistrée le 24 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Drome a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501309_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
sur le territoire français.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502161_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans ainsi qu’une assignation à résidence.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406331_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
S’il déclare être en France depuis 2020, il n’établit ni la durée, en l’absence de justification de sa date d’entrée sur le territoire français, ni la continuité de son séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600083_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., ressortissant ivoirien né le 11 novembre 2004, dit être entré en France en mai 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504084_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 modifié ; - le code des relations
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