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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2302796_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A B, représenté par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023, par lequel le préfet du Gers l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109045_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
avant la fin de l'année 2018, le montant des provisions étant manifestement supérieur au montant des travaux de GER que les provisions sont censées couvrir.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106832_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
avant la fin de l'année 2018, le montant des provisions étant manifestement supérieur au montant des travaux de GER que les provisions sont censées couvrir.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008223_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
avant la fin de l'année 2018, le montant des provisions étant manifestement supérieur au montant des travaux de GER que les provisions sont censées couvrir.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106036_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France a refusé de valider son dossier professionnel pour l'épreuve E4 " Gérer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002248_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
De plus, ni les constats des préfets du Gers et de Saône-et-Loire, au demeurant non contextualisés, ni la déclaration d'un capitaine de gendarmerie selon laquelle l'envahissement du E.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503172_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... soutient qu’il consomme du CBD à 0,3% de THC qu’il achète dans les bureaux de tabac depuis maintenant au moins cinq ans, ce qui lui permet de mieux gérer son stress, ses angoisses et sa dépression
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600110_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
prestation de compensation handicap et à être affiliée à l’assurance vieillesse, toutefois elle ne joint à sa requête qu’une décision du 10 novembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Gers
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202798_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B..., à la commune de Laymont, au département du Gers, à la SCP Saint Supery Jean Perez, à l’entreprise SN Zubiate et à Monsieur A... D..., expert. Fait à Pau, le 27 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202798_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B..., à la commune de Laymont, au département du Gers, à la SCP Saint Supery Jean Perez, à l’entreprise SN Zubiate, à l’entreprise Malet et à Monsieur A... D..., expert.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206579_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
qualités relationnelles », ainsi que d’autre part, s’agissant des items « fixer les objectifs et évaluer les résultats », « animer une direction ou un ou plusieurs services », « déléguer » et « prévenir et gérer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501882_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... demande également la condamnation de l’État du fait du refus du préfet du Gers de se substituer au maire de Condom dans l’exercice de son pouvoir de police administrative, et si une demande a été
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2103283_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
La procédure a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Gers, laquelle n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506962_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Avec l'accord du ministre responsable de la délivrance des titres et dans les conditions fixées par la convention prévue au treizième alinéa, l'agence peut être autorisée à gérer pour le compte des administrations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518982_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Ensuite, il n'est pas plus utilement contesté que l'arrêt des travaux dans l'état du chantier eu égard à l'ampleur des démolitions déjà opérées, laisserait perdurer une situation des plus complexes à gérer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303721_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Avec l'accord du ministre responsable de la délivrance des titres et dans les conditions fixées par la convention prévue au treizième alinéa, l'agence peut être autorisée à gérer pour le compte des administrations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2309217_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Avec l'accord du ministre responsable de la délivrance des titres et dans les conditions fixées par la convention prévue au treizième alinéa, l'agence peut être autorisée à gérer pour le compte des administrations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500504_20250217
17 février 2025
17 février 2025
17 janvier 2025 par lequel le préfet du Tarn l'a assigné pour une durée de quarante-cinq jours ou, à défaut, d'ordonner sa suspension ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet du Gers
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2400479_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Les 1er et 7 décembre 2023, le service des impôts des particuliers du Gers l'a invitée à se rapprocher de la collectivité ayant voté les taux d'imposition contestés et de la préfecture du Gers.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par suite, ainsi que soulevé en défense, la présente tierce-opposition formée par des irrigants des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et du Gers, n'est pas recevable.
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