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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2301713_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A pouvait, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Guinée, y bénéficier effectivement d'un traitement approprié. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902596_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Au regard de la symptomatologie décrite et notamment des valeurs indiquées par les médecins, et du guide-barème annexé au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305320_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Mme B dit craindre pour sa vie en cas de retour en Guinée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504328_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 26 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205339_20230215
15 février 2023
15 février 2023
mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311486_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Il fait valoir que la requête a perdu son objet dès lors que l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a délivré le visa sollicité à D C le 16 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202245_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200039_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 avril 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516823_20260209
9 février 2026
9 février 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 19 mai 2025 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308136_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Verdin, avocat des consorts B et de l'EARL La Branche de Gui ; - les observations de Me Vienne, de la SELARL Soler-Couteaux et associés,
Source officielle1ère chambre
DTA_2310648_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il en résulte, ainsi que le fait valoir la préfète en défense, que n’est pas opposable au plan en litige la définition des « centres urbains » issue du guide méthodologique pour l’élaboration des plans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304285_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 121-4 du même code : « Les pensions sont établies d’après le taux d’invalidité résultant de l’application des guides-barèmes mentionnés à l’article L. 125-3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304707_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
n'est pas établie ; - il appartient à la préfète de démontrer qu'une information exacte et complète lui a été notifiée, notamment lors de l'entretien individuel par la remise d'un exemplaire du " guide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213012_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 a été méconnu, dès lors notamment que le préfet n'établit pas que les informations contenues dans les brochures dites " A " et " B " et dans le Guide
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217348_20220826
26 août 2022
26 août 2022
académique des procédures d'orientation et d'affectation dans les lycées de l'académie de Paris annexé à cette circulaire et les annexes à ce guide ; - le code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207149_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ce guide et ces brochures étaient tous rédigés en langue française.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100404_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
- le deuxième alinéa de l'article L. 2152-7 du code de la commande publique prévoit que les offres sont appréciées lot par lot ; or il résulte de l'article R. 2151-6 du même code et du point E 52 du guide
Source officielleJuge unique 3
DTA_2203030_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
une protection mécanique, qui aurait dû alerter le salarié de la société ; - la société Eiffage était tenue de renseigner contradictoirement le constat sur les lieux du sinistre comme le prévoit le guide
Source officielle5ème chambre
DTA_2204937_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
édité par le Parc naturel " Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de la Chevreuse " en annexe au présent règlement. () / 3.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204941_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
édité par le Parc naturel " Guide des couleurs et des matériaux du bâti dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de la Chevreuse " en annexe au présent règlement. () / 3.
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